La disposition qui permettait de le faire a été supprimée dans le projet de loi 30, dont l’étude détaillée a eu lieu le …
Le secteur s’efforce de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les médecins.
L’intimée, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, avait été déclarée coupable en janvier 2024.
Les pharmaciens québécois sont en faveur du maintien d’un régime mixte public-privé.
La Chambre de la sécurité financière vient de publier son rapport annuel pour l’année 2023.
La Cour d’appel a maintenu un jugement rendu en Cour supérieure dans une poursuite découlant d’une chicane de voisins.
La Cour d’appel infirme le jugement rendu au printemps 2023.
