Le jugement découle de l’incendie d’un restaurant établi à Val-d’Or qui a eu lieu en 2003.
Son adoption à la Chambre des communes en déçoit plusieurs dans la communauté d’affaires.
Le recours opposait les propriétaires et le locataire d’un immeuble inondé par le débordement de la rivière Chaudière en…
Le projet devrait être rendu public très prochainement.
L’intimé était visé par une plainte soumise au comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages, qui a été …
La dirigeante du cabinet intimé a déjà été reconnue coupable et condamnée par le comité de discipline de la Chambre de l…
Un cabinet est intervenu devant le Tribunal des marchés financiers pour contester la décision rendue le 27 novembre 2023…
