Poursuite liée à l’explosion d’un camion-citerne : l’audition se fait attendre
Au printemps 2022, la fixation d’une audience pour la tenue du procès était imminente.
Un programme en ostéopathie bientôt à l’Université du Québec à Montréal
La création de ce programme va contribuer à la création d’un ordre professionnel.
La gouvernance de la Chambre de l’assurance de dommages est révisée
Le Règlement intérieur attend l’approbation de l’Autorité des marchés financiers qui suivra la consultation en cours jus…
Interruption des affaires : la Cour suprême du New Jersey donne raison aux assureurs
Pas de perte physique directe ni de dommage matériel, conclut le tribunal.
L’adhésion automatique à l’assurance étudiante survit à la consultation
Une meilleure divulgation de l’information est souhaitée.
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Coupable de négligence pour avoir mis quatre mois à régler un dossier
Les faits à l’origine de la plainte ont eu lieu entre juillet et novembre 2022, à la suite d’un vol au domicile de l’ass…
Fonds communs : le régulateur veut harmoniser les règles de rémunération
Le régulateur propose trois options pour harmoniser la rémunération entre représentants en fonds communs et en valeurs m…
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