L’exception à l’exclusion s’applique et l’assureur doit indemniser sa cliente
Le juge de première instance avait donné raison au distributeur de produits alimentaires qui contestait l’interprétation…
Une plateforme en conformité vise à simplifier la vie des courtiers
Le partenariat a été annoncé en marge du plus récent congrès de l’association provinciale.
Piratage informatique : l’humain est le premier rempart
L’humain est l’ingrédient numéro un d’un piratage réussi, une faiblesse que la nouvelle loi ne pardonnera pas.
La Cour suprême rejette la demande d’Intact Assurance
Les décisions des juridictions inférieures sont en faveur de l’assuré qui a déclaré des pertes dues à des dégâts causés …
L’assureur pourra présenter ses données à la Cour canadienne de l’impôt
Le litige concerne les crédits de taxes sur les intrants pour les polices qui couvrent les flottes de transport routier …
Publicité
Aucune obligation de protection de la part d’un assureur sans sinistre
Un juge rejette la demande d’un assuré de L’Unique.
Le prêteur hypothécaire sera indemnisé même si le vandalisme a causé l’incendie
La Cour suprême du Canada refuse d’autoriser l’appel de l’assureur. La Cour d’appel avait infirmé le jugement de premièr…
Sujets connexes…
Publicité