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Malgré le vice de construction, le recours de l’assureur est rejeté par la Cour

Un dégât d’eau, survenu en 2018 dans un logement d’un immeuble en copropriété, est à l’origine du litige.

DOMMAGES | 30 juillet 2024 16h43
L’Ontario propose un régime de licences pour les agents généraux

Les modifications font suite à des examens réglementaires ayant révélé des preuves de traitement inéquitable des consomm…

PERSONNES | 30 juillet 2024 10h44
Le transporteur montréalais ne sera pas entendu en Cour suprême

Il poursuivait un assureur.

DOMMAGES | 26 juillet 2024 16h32
L’Association médicale canadienne veut harmoniser les soins de santé publics et privés

Les services de soins virtuels ne sont pas en reste.

SANTÉ | 25 juillet 2024 15h55
Baisse de 17 % des véhicules volés au Canada au premier semestre de 2024

La baisse est plus marquée au Québec que dans le reste du pays.

SOCIÉTÉ | 17 juillet 2024 10h50
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La Cour suprême refuse d’entendre la requête du lobby des assureurs

Le plus haut tribunal du pays n’a pas voulu intervenir dans un litige tranché par la Cour d’appel de l’Alberta.

PERSONNES | 16 juillet 2024 10h50
La sentence finale de l’arbitre est maintenue par le tribunal

Le litige opposait le syndicat de copropriété à l’assureur. L’expert en sinistre de l’assurée a soumis un devis trois fo…

DOMMAGES | 05 juillet 2024 09h51