L’ex-représentant en épargne collective Alexandre Cassis a accepté de se délester de 22 500 $ à la suite d’un accord survenu avec l’Autorité des marchés financiers.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné le tout le 8 février. C’est la huitième décision du genre qu’entérine le TMF depuis le début de décembre 2020.
L'Autorité reprochait notamment à Alexandre Cassis d'avoir fait souscrire des prêts investissements financés à 100 % par B2B Banque et Banque Manuvie à huit investisseurs différents, et ce, en minimisant le risque afférent à ce type de prêt et en ne tenant pas compte de leur situation financière réelle.
Afin que les prêts soient accordés par les institutions financières, le bilan financier des investisseurs a été faussé, soit en augmentant les actifs ou en diminuant les passifs. M. Cassis a aussi fait de fausses représentations aux investisseurs quant aux modalités de remboursement des prêts investissements.
Considérant le fait que M. Cassis n'exerce plus à titre de représentant en épargne collective depuis 2018, le TMF a conclu que l'accord qui lui avait été présenté était dans l'intérêt public.
En rappel : les décisions rendues par le TMF depuis début décembre
- Un cabinet spécialisé dans les REEE condamné à 30 000 $ d’amendes
- François Baillargeon Bouchard doit cesser toute activité
- Assurance vie : des cabinets et représentants contestent des ordonnances de blocage
- Pénalité de 1 M$ pour une filiale de Desjardins
- Conflit d’intérêts : un conseiller sanctionné par la justice
- Infinitum et deux de ses employés sanctionnés par la justice
- Duclos Assurances sanctionné par le Tribunal administratif des marchés financiers