Les fournisseurs d’assurance invalidité individuelle non résiliable sont passés de trois à deux depuis que Manuvie a cessé d’accepter les demandes de souscription envers ses produits Série Franprise et Série Procadres le 30 septembre 2022.

Manuvie a aussi cessé d’offrir à la même date les produits non résiliables Achat-Vente Plus et Parafrais Plus. Achat-Vente Plus se destine à financer le rachat de parts d’entreprise d’un actionnaire invalide par ses associés. Parafrais Plus couvre pour sa part les frais généraux des entreprises lorsque son propriétaire devient invalide.

Dans tous les cas, les personnes déjà propriétaires d’un produit d’assurance invalidité non résiliable de Manuvie demeurent assurées.

Trois produits similaires…  

Seul Canada Vie et RBC Assurances persistent dans le marché non résiliable, ce qui laisse au total trois produits d’assurance invalidité pour desservir ce marché. Canada Vie offre le produit Protection Niveau de vie. RBC Assurances offre deux produits, soit Série Fondations et Série Professions.

Plusieurs similitudes existent entre ces trois produits. La fourchette d’âges auquel ces assurances invalidité non résiliables peuvent être émises s’étend de 18 à 60 ans. Elles sont non résiliables jusqu’à l’âge de 65 ans. La personne à assurer doit travailler au moins 30 heures par semaine, à temps plein. Elle doit gagner au minimum 12 000 $ par an, avant impôts et après déduction des dépenses.

Dans Protection Niveau de vie, Canada Vie ouvre la porte à ceux qui travaillent au moins 24 heures, dans le cas de certaines professions. Qu’il s’agisse d’une occupation de 30 heures ou de 25 heures par semaine, la personne qui fait une demande pour ce produit doit travailler au moins 39 semaines par année. 

… dont un produit de niche

Protection Niveau de vie de Canada Vie et Série Fondations de RBC Assurances couvrent toutes les catégories d’occupation, soit 4A, 3A, 2A, A, et B. Deuxième produit de RBC Assurances, Série Professions est davantage axé sur la protection des cadres supérieurs et des professionnels. Elle se limite à assurer les travailleurs et les entrepreneurs dont l’occupation se qualifie dans les catégories 4A, 3A et 2 A. Plus la catégorie est élevée, plus la personne peut s’assurer à des taux privilégiés. 

La catégorie 4A désigne habituellement les cadres supérieurs qui agissent par exemple en tant que gestionnaires ou administrateurs, et les professionnels membres d’un ordre professionnel, tels les médecins, les ingénieurs et les avocats.

La catégorie d’occupation 3A désigne les autres professionnels et les employés qui exercent une profession très stable et de haute responsabilité, dans un emploi exclusivement au bureau (ou à la maison). 

La catégorie d’occupation 2A regroupe par exemple des superviseurs sans travaux manuels, certains techniciens et des travailleurs qualifiés.

La catégorie d’occupation A désigne les travailleurs manuels qualifiés qui ne s’exposent à aucun risque particulier dans leur travail. 

Enfin, la catégorie d’occupation B regroupe les travailleurs qui s’exposent aux risques les plus dangereux, ou dont le dossier n’est pas suffisamment favorable pour justifie l’obtention des taux privilégiés de la catégorie A. 

D’autres facteurs seront pris en compte pour catégoriser l’occupation de l’assuré, dont le niveau des revenus de la personne à assurer, la stabilité de ses revenus ainsi que la stabilité et la solidité financière de son entreprise.