Lors de son passage à Montréal pour participer à un panel de discussion sur la divulgation des commissions, la directrice générale de l’Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACCVM), Barbara Amsden, a affirmé que cette mesure présente des défis mais apporte aussi des opportunités et une plus grande transparence.

Dès le 15 juillet 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) imposeront le modèle de la relation client-conseiller de phase II, plus souvent identifié par son acronyme MRCC2. Les conseillers financiers l’identifient plutôt comme la divulgation des commissions. Fournisseur de solutions informatiques pour les gestionnaires de fonds, SS&C Technologies a organisé un forum de discussions sur les impacts de MRCC2 le 9 décembre à Montréal.

Bloc majeur du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites des ACVM, MRCC2 créera plusieurs obligations pour les gestionnaires et les courtiers en fonds mutuels, ainsi que les représentants en épargne collective. Parmi elles, le courtier de fonds communs (ou société inscrite) devra fournir à ses clients un résumé annuel de l’ensemble des frais qui leur sont facturés et les autres formes de rémunération que le courtier a reçues. Les gestionnaires de fonds d’investissement devront fournir aux courtiers et aux conseillers l’information précise sur le montant des commissions de suivi que la société inscrite a reçues à l’égard des placements détenus dans le compte du client.

« Pour certains, MRCC2 sera un avertissement (eye opener) sur les défis à relever. Ceux qui ne le feront pas correctement ne survivront pas. Pour d’autres, ce sera perçu comme un avantage et une opportunité avec les clients », a dit M^me Amsden à une centaine de gestionnaires et directeurs de conformité réunis au forum.

Les joueurs affronteront ces défis de diverses façons, selon elle. M^me Amsden croit que certains acteurs de l’industrie fourniront plus d’informations qu’ils ne le faisaient auparavant. D’autres moins. Des professionnels qui ne se parlaient pas toujours entre eux, tels avocats, comptables, gestionnaires et conseillers, le feront désormais. « MRCC2 a le mérite d’amener toutes les parties à travailler ensemble », a ajouté M^me Amsden. Ces échanges permettront entre autres d’évaluer les effets des nouvelles règles sur la fiscalité et la valeur au livre des blocs d’affaires. D’autres éclaireront les conseillers à propos de la conformité.