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Budget du Québec : le gouvernement promet de mettre à jour l’encadrement en assurance

par Hubert Roy | 28 mars 2017 16h25

Carlos J. Leitão | Photo : Mathieu Carbasse

Dans son budget 2017-2018 dévoilé mardi après-midi, le gouvernement du Québec a signifié son intention de mettre à jour l’encadrement réglementaire en assurance.

On peut y lire que « le secteur des assurances est sujet au développement de nouveaux modèles d’affaires. L’utilisation des nouvelles technologies pose de grands défis tant aux assureurs qu’aux autorités de réglementation. »

Attention au dépistage génétique et aux données massives

Le gouvernement dit ainsi vouloir fournir une réponse aux défis que posent ces nouveaux modèles d’affaires. À titre d’exemple, le gouvernement souhaite s’assurer que la protection de la vie privée des consommateurs puisse être respectée lors de recours et de certaines pratiques par l’industrie, telles que le dépistage génétique et l’utilisation de données massives.

Condos, liens de propriété et rachats de polices dans la ligne de mire

Il indique par ailleurs que pour donner suite aux demandes de l’industrie, le gouvernement entend se pencher sur certaines problématiques associées à l’assurance collective en assurance de dommages, à l’assurance des copropriétés, aux limites à la propriété des cabinets de courtiers d’assurance de dommages et aux rachats de polices d’assurance vie.

« L’amélioration de l’encadrement réglementaire de ce secteur visera à permettre aux consommateurs québécois de bénéficier de ces progrès technologiques tout en maintenant un secteur financier sécuritaire et stable », conclut le gouvernement.

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