En Ontario, des modifications au Code de prévention des incendies de l’Ontario sont proposées afin d’améliorer la sécurité incendie liée aux batteries lithium-ion. Ces modifications introduiraient plusieurs nouvelles exigences réglementaires dans la province.
Selon la consultation menée en Ontario, qui se termine le 16 novembre, les modifications prévoient des exigences visant à garantir que les batteries lithium-ion sont utilisées et rechargées conformément aux instructions des fabricants. Elles interdisent les modifications non autorisées, imposent une élimination sécuritaire des batteries et, notamment, interdisent la recharge, le stationnement et l’entreposage des appareils de micromobilité alimentés par des batteries lithium-ion dans les habitations, les halls donnant accès à une issue ainsi que les corridors publics et les issues.
Un « dispositif de micromobilité motorisé » désigne tout vélo motorisé, toute trottinette motorisée « ou tout autre moyen de transport personnel compact alimenté par une batterie au lithium-ion, mais n'inclut pas les fauteuils roulants motorisés, les trottinettes médicales motorisées, les chariots de supermarché motorisés ni les voiturettes de golf », précise le document de consultation. « D'autres changements éventuels visant d'autres applications liées aux batteries au lithium-ion pourraient faire l'objet de consultations ultérieures », ajoute-t-on.
De plus, les modifications proposées interdiraient les activités commerciales liées aux appareils de micromobilité alimentés par des batteries lithium-ion ou à leurs batteries dans les immeubles à usage résidentiel, « notamment la recharge, l'exposition, l'entreposage, le stationnement, la vente, l'entretien, le recyclage et l'élimination ».
Ces modifications au Code de prévention des incendies sont notamment motivées par la fréquence croissante des incendies impliquant des batteries lithium-ion. Lors d’un entretien à ce sujet avec le Portail de l’assurance, Brian Arnold, directeur général de l’Association des chefs pompier de l’Ontario, souligne qu’à Toronto seulement, la Ville a constaté une augmentation de 200% à 250% du nombre d’incendies impliquant des batteries lithium-ion entre 2022 et 2026.
« La surchauffe causée par une recharge excessive, l’exposition aux intempéries, une mauvaise utilisation, des dommages ou l’utilisation de produits non certifiés et non approuvés par le fabricant peut rapidement provoquer un emballement thermique, qui entraîne la libération de gaz toxiques dans une habitation, puis le déclenchement d’un incendie en succession rapide — en moins de 90 secondes —, réduisant considérablement le temps dont disposent les occupants pour évacuer, qui passe de quelques minutes à quelques secondes », explique M. Arnold. « Ces produits sont difficiles à éteindre et nécessitent beaucoup plus d’eau pour y parvenir, ce qui peut entraîner des dégâts d’eau plus importants dans les habitations. »
Un danger accru pour les résidents et les pompiers
« Les incendies impliquant des batteries au lithium-ion peuvent être imprévisibles, violents et difficiles à maîtriser. Des services d'incendie de partout en Ontario demandent publiquement au gouvernement d'étudier ce risque d'incendie, qui présente un danger accru tant pour la population que pour le personnel des services d'incendie », indique également le document de consultation. M. Arnold convient que la tenue de cette consultation et l’élaboration de modifications au Code de prévention des incendies sont de bonnes nouvelles.
Plusieurs assureurs sollicités pour discuter de ce risque ont refusé de commenter la situation.
De même, bien que les batteries lithium-ion aient récemment fait l’objet d'un article de sensibilisation des consommateurs publié par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) — qui souligne que ces batteries présentent des risques parce qu’elles sont omniprésentes et que, lorsqu’elles sont défectueuses, les conséquences peuvent être spectaculaires —, l’association n’a pas souhaité commenter davantage ce risque ni la consultation sur le Code de prévention des incendies.
Une couverture d’assurance supplémentaire pourrait être nécessaire
« Les propriétaires, les conseils de copropriété et les gestionnaires immobiliers devraient se demander si les règles de leur immeuble et l’aménagement des espaces d’entreposage désignés répondent adéquatement au nombre croissant d’appareils alimentés à batterie qu’on retrouve aujourd’hui dans les immeubles à logements multiples », indiquait le BAC dans un avis publié cet été, intitulé Un risque d’incendie croissant qui nous guette.
Cet avis recommande notamment de ne pas modifier les batteries et d’utiliser les batteries et les chargeurs appropriés, deux recommandations qui se retrouvent dans les modifications proposées. « À tout le moins, gardez les appareils alimentés par ces batteries loin des sorties, des corridors et des autres voies d’évacuation », conseille le BAC. « N’oubliez pas de poser précisément la question des trottinettes et vélos électriques, car ceux-ci pourraient nécessiter une protection supplémentaire à celle prévue par une police standard. »
M. Arnold indique qu’aucune autre province ne modifie actuellement son code de prévention des incendies. Par ailleurs, la prochaine mise à jour du Code national de prévention des incendies n’est pas prévue avant 2030.
« L’Ontario ouvre la voie, et nous sommes heureux d’y contribuer. De nombreuses autres provinces misent uniquement sur la sensibilisation du public, tandis que l’Ontario s’attaque à la fois aux modifications législatives nécessaires et à la sensibilisation du public », affirme-t-il.
« La combinaison de la sensibilisation du public et des modifications législatives constitue un bon point de départ pour améliorer la sécurité publique en général. »