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Cas de Samuel Archibald : la Chambre fait part de ses préoccupations

par Hubert Roy | 22 février 2018 13h30

La Chambre de sécurité financière a énuméré quelques préoccupations à la suite de la médiatisation du cas de Samuel Archibald. Dans une publication devenue virale sur les réseaux sociaux, Samuel Archibald, auteur et professeur à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), a affirmé s’être fait refuser ses prestations d’invalidité après que le Mouvement Desjardins ait eu vent de certaines activités professionnelles qu’il aurait tenues lors de son congé, alors qu’il soignait une dépression.

En s’attardant à l’actualité des derniers jours, la Chambre dit percevoir que M. Archibald ne semble pas être la seule personne à avoir subi un tel traitement. « Sa situation est non seulement triste en soi, mais le nombre de cas où des gens font face aux mêmes difficultés la rend inquiétante. À tout le moins, cette situation démontre la complexité du domaine de l’assurance et l’importance de ne pas laisser les consommateurs à eux-mêmes », dit Julie Chevrette, directrice des communications de la Chambre, au Journal de l’assurance.

Un avant-goût du projet de loi 141

La Chambre se demande aussi si la situation de M. Archibald pourrait être un avant-goût des histoires qui se multiplieront si le projet de loi 141 est adopté. Par exemple, en matière de traitement des plaintes, le consommateur lésé devra s’adresser directement à l’assureur ou au cabinet avec lequel il a un différend, dit Mme Chevrette.

« S’il y a impasse, le consommateur insatisfait pourra demander à ce cabinet ou cette institution financière de transmettre le dossier de sa plainte à l’Autorité des marchés financiers pour examen ou médiation, au frais des parties. Il y a lieu de se demander si le rapport de forces est adéquat : le consommateur fera-t-il le poids ? »

Le cas de la vente par Internet

Autre élément préoccupant pour la Chambre, le projet de loi prévoit que le conseil ne soit plus exclusif aux conseillers. L’organisme se demande ce qu’il adviendra lorsque les consommateurs se procureront des produits sur Internet sans que l’intervention d’un représentant dûment certifié et imputable ne soit obligatoire.

« Bien souvent, ce sont les conseillers qui soutiennent leurs clients lors de situations difficiles puisqu’ils ont l’obligation déontologique de voir au meilleur intérêt de leurs clients. Nous déplorons que le projet de loi 141 vienne amoindrir significativement la protection des consommateurs dans le secteur de l’assurance », dit Mme Chevrette.

Projet de loi 141 : la deuxième lecture débute

Par ailleurs, la lecture article par article du projet de loi 141, appelée deuxième lecture d’un projet de loi dans le jargon parlementaire, s’est amorcée le 20 février, alors que la Commission des finances publiques en a entrepris l’étude. Une seconde séance a eu lieu le lendemain et d’autres suivront, a fait savoir la Commission.

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