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Cautionnement : l’entrepreneur doit rembourser plus de 5 M$ à l’assureur

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 17 avril 2024 09:50
FlashFinance | GROUPE ITR | INTACT | THE HARTFORD | AXA | LIMESTONE DEVELOPMENT | Règlementation | Indemnisation | Données et analytique 

Photo: Adobe Stock

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Le jugement favorable à l’assureur, rendu par le tribunal de première instance en juin 2021, est maintenu en Cour d’appel.

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