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Compte ouvert à l’insu des clients : 3 mois de radiation et 5 000 $ d’amende

par Alain Castonguay | 16 juillet 2020 11h30
Le père voulait faire une surprise à ses trois enfants. L’intimé a permis l’ouverture d’un compte CELI pour chacun d’eux en multipliant les fausses déclarations sur divers formulaires.

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