Reconnus coupables en mai dernier, deux courtiers actifs dans la région de Joliette ont été punis par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages pour leur négligence lors du renouvellement d’une assurance habitation. La sanction a été rendue le 21 octobre dernier. 

Vanessa Brazeau Nadeau (certificat no 169 384) a été condamnée à une amende de 2 000 $. De son côté, son collègue Pierre-Luc Payette (certificat no 149 849) est puni par une amende de 6 000 $. Les intimés sont aussi condamnés au paiement des déboursés. 

Les deux courtiers faisaient l’objet d’une plainte distincte, mais le comité avait décidé de les entendre en même temps, et il a fait de même à l’étape de déterminer la sanction. Les deux intimés ont fait leur recommandation sur la peine sans être accompagnés par un avocat. 

À l’occasion des renouvellements menés de 2014 à 2018 pour le contrat d’assurance habitation de ses clients, l’intimée Brazeau Nadeau a omis de procéder à des vérifications et à la mise à jour des renseignements avec le couple de consommateurs pour s’assurer que les garanties offertes correspondaient à leurs besoins. Elle reçoit une amende de 2 000 $. La plaignante suggérait une amende de 3 000 $. 

De son côté, l’intimé Pierre-Luc Payette, à titre de gestionnaire du cabinet Les Assurances Lajeunesse, Hétu et Associés, a été déclaré coupable de ne pas avoir mis en place les politiques, directives ou procédures en ce qui a trait au renouvellement des contrats d’assurance de son cabinet avec l’assureur. Il est condamné à une amende de 6 000 $, ce qui correspond au montant suggéré par la plaignante. 

Dégâts d’eau 

Les clients à l’origine de la plainte sont des professionnels à la retraite qui se disaient insatisfaits des services rendus par leur cabinet de courtage en assurance de dommages. Ils affirment ne pas avoir été conseillés par le cabinet concernant la protection contre les dégâts d’eau de leur police.

Lors de l’audience sur la sanction, l’intimé Payette a expliqué le fonctionnement actuel du cabinet et a voulu rassurer le comité sur la manière dont les mises à jour sont faites auprès des assurés du cabinet. La collégialité a été instaurée au cabinet et la problématique soulevée dans la présente affaire ne se reproduira plus, affirme-t-il. 

Le gestionnaire a aussi demandé au comité de n’imposer qu’une réprimande à son collègue et demandait l’amende minimale. Il craint de la perdre si on la condamnait à une amende. Il affirme qu’il est très difficile de trouver un courtier en assurance de dommages en ce moment. Il ajoute que les assurés ont intenté une poursuite en dommages-intérêts contre son cabinet. 

Le comité rétorque dans sa décision que si le gestionnaire craint de perdre les services de l’intimée, il n’a qu’à faciliter le paiement de l’amende, car après tout, la compartimentation des tâches dans les divers modules de travail du cabinet relevait de sa gestion.