Devenez membre gratuitement Se connecter

JavaScript n'est pas actif sur votre navigateur.

Afin de pouvoir visualiser le contenu de cette page, veuillez l'activer en suivant ces étape.

Délai pour retirer les placements dans un fonds distinct : amende de 2 000 $

par Alain Castonguay | 9 novembre 2021 10:15

La titulaire d’un contrat de fonds distinct voulait récupérer les sommes dans son compte bancaire. Le manque de diligence de l’intimé lui a fait subir une perte.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO

Les plus populaires en Personnes

Régimes de capitalisation : le régulateur canadien rafraîchit les règles du jeu

Baisse de 5 % du bénéfice net pour Great-West au troisième trimestre

Fin de l’assurance invalidité à 65 ans : des solutions de rechange émergent

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.

Ça m’intéresse

En manchette

Sanction de 12 mois de radiation pour une fausse réclamation

Les parts de marchés des assureurs de personnes au Canada en 2023

Les taux de renouvellement des primes des entreprises diminuent

Sur le même sujet …

FlashFinance

Sanction de 12 mois de radiation pour une fausse réclamation

Les parts de marchés des assureurs de personnes au Canada en 2023

Fausses propositions et réclamations frauduleuses : 18 mois de radiation temporaire

Un nouveau cadre pour évaluer les cyberattaques

Personnes

Perspectives stables pour les assureurs de personnes et dommages au Canada

Hausse de 82 % du bénéfice de Manuvie au troisième trimestre

Valeur de rachat et taux d’intérêt favorisent l’assurance permanente

Les demandes d’assurance vie en hausse dans toutes les catégories en octobre

Investissements

L’attrait des rentes demeure malgré la baisse des taux d’intérêt

Les adhérents d’un plan de capitalisation ont les meilleurs résultats depuis 13 ans

Blocage du projet de loi sur la Sécurité de la vieillesse : occasion de réfléchir

Les régimes à prestations déterminées résistent bien au troisième trimestre de 2024

Fonds distincts

Les fonds à garantie de retrait sous la pression des régulateurs

Frais de succession : de nombreuses disparités au Canada

Fonds distincts : la garantie de revalorisation du capital a perdu des plumes

Bénéfice en hausse de 5 % pour iA Groupe financier au deuxième trimestre

STANDARD LIFE

Revenu Québec pourra cotiser des clients d’un ancien courtier radié à vie

L’Institut des fonds d’investissement du Canada nomme son nouveau dirigeant

Un ancien de SFL dirigera un bureau de Groupe Financier Horizons

Bernard Letendre accède à des responsabilités mondiales chez Manuvie

MANUVIE

Roy Gori lâche les rênes de Manuvie

Assurance maladies graves : un joueur fait bouger l’aiguille

L’utilisation des traitements hormonaux substitutifs augmente

Près de la moitié des retraités ont quitté la vie active plus tôt que prévu

CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF)

Cinq ans de radiation temporaire pour une planificatrice financière

Des indemnités versées aux victimes de deux représentants certifiés

Pas de problème de rétention de personnel à l’Autorité des marchés financiers

Turbulences au bureau du syndic de la Chambre de la sécurité financière

Avis disciplinaires

Distribution sans représentant : une agence punie par des sanctions de 8 000 $

Des pénalités de 39 000 $ pour un cabinet et son ex-dirigeant

Pénalités totalisant 34 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal

Le rapport de l’enquêtrice du bureau du syndic ne sera pas remis à la défense

Délai pour retirer les placements dans un fonds distinct : amende de 2 000 $

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Délai pour retirer les placements dans un fonds distinct : amende de 2 000 $