Le 26 décembre dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte, Claude Benoit (certificat no 167 245, BDNI no 1801141) a été condamné à des amendes totalisant 6 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés.

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu envers la même cliente, et ce, à Drummondville entre aout et novembre 2013. Les deux infractions contreviennent à l’article 160.1 de la Loi sur les valeurs mobilières. L’intimé est inscrit en assurance de personnes depuis décembre 2006. Durant la période pertinente aux chefs, il était aussi inscrit comme représentant de courtier en épargne collective pour le cabinet Services financiers Groupe Investors.

L’intimé est puni par une amende de 2 000 $ pour avoir signé, à titre de témoin, le formulaire d’ouverture de compte hors de la présence de la cliente (chef 1). Ensuite, trois mois plus tard, l’intimé n’a pas tenu compte des objectifs et de la situation financière et personnelle de la cliente en lui recommandant d’investir la somme de 40 000 $ et d’augmenter son prêt hypothécaire. Pour ce second chef, il reçoit une amende de 4 000 $.

Les faits

La cliente était bénéficiaire de la police d’assurance vie de son conjoint décédé, d’une valeur de 40 000 $, en plus d’une somme de plus de 96 000 $ provenant de l’épargne retraite du défunt. Elle a indiqué à l’intimé qu’elle désirait payer le solde de son prêt auto, à taux d’intérêt élevé, et réglé les impôts à payer du conjoint. L’épargne retraite a ainsi été placée dans un REER, mais le formulaire a été signé hors de la présence de la cliente.

Ensuite, l’intimé a suggéré à la cliente d’investir le montant de l’assurance vie dans un autre REER, avec frais de rachat, au lieu de payer son prêt auto directement. Ce prêt a plutôt été refinancé par un nouveau prêt hypothécaire auprès du Groupe Investors. Cette demande a été refusée et la cliente a dû sortir de l’argent de son REER pour payer le prêt auto, ce qui a entrainé des frais de sortie de 1 922,21 $. Ces frais ont plus tard été remboursés par Investors. L’assurance responsabilité de l’intimé a payé cette somme et il a dû payer une franchise de 1 000 $.

L’intimé a reconnu ses fautes déontologiques et a témoigné qu’il avait changé sa pratique afin de ne plus refaire les mêmes erreurs. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.