Le processus de transformation d'Assurance Economical d'une société mutuelle à une société par actions a franchi une étape importante le mercredi 22 février lorsque la Cour supérieure de justice de l'Ontario a désigné des membres afin de siéger aux comités de souscripteurs de polices.

Les comités peuvent ainsi désormais entamer la négociation de la répartition des avantages financiers découlant de la démutualisation d'Economical. Les détails des négociations seront confidentiels et protégés par une ordonnance du tribunal.

Proposition de transformation

Pendant les prochains mois, Economical préparera la proposition de transformation énonçant comment elle se démutualisera en société par actions, incluant la répartition des avantages financiers qui feront l'objet de la négociation par les comités de souscripteurs de polices. Economical s'attend à soumettre la proposition de transformation au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avant le 22 février 2018, date anniversaire de la désignation des comités de souscripteurs de polices, tel que requis par le règlement sur la démutualisation.

Avec l'approbation du BSIF, les souscripteurs admissibles de polices mutuelles seront ensuite en mesure de voter sur la modification des règlements administratifs de la compagnie afin de permettre aux souscripteurs admissibles de polices non mutuelles de voter sur la proposition de transformation.

Vote et démutualisation

Si le vote passe, les souscripteurs admissibles de polices mutuelles et les souscripteurs admissibles de polices non mutuelles voteront ensemble à titre de classe unique pour approuver la proposition de transformation et procéder à la démutualisation. Si le vote est favorable, Economical enverra la proposition de transformation au ministre des Finances. Une fois qu'elle sera approuvée par le ministre, Economical sera en mesure d'entamer le processus d'introduction en bourse. 

« La démutualisation demeure essentielle à notre stratégie à long terme et offrira à Economical les outils dont elle a besoin afin de se tailler une place parmi les chefs de file de l'industrie de l'assurance de dommage au Canada, a indiqué John Bowey, Président du conseil d'administration d'Assurance Economical. Il s'agit d'un avenir que nous avons hâte de partager avec nos courtiers partenaires, employés et investisseurs futurs. »