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Épargne collective: « La solution idéale est celle qu’on a proposée »

par Vicky Poitras | 04 mai 2011 19h42

Mario Albert persiste et signe dans le dossier de l’encadrement des cabinets en épargne collective au Québec. Un enjeu qui est à nouveau en réécriture.

À quoi ressemblerait la solution idéale pour le Québec? « La solution idéale est celle que nous avons proposée à l’automne dernier, soit reconnaitre les règles du Mutual Fund Dealers Association (MFDA)!», répond M. Albert. « Ce qui a été mal compris au départ, c’est qu’on visait l’harmonisation de la règlementation plutôt que l’uniformisation. C’est la suite de la réforme 31-103. Seuls les OAR n’ont pas été harmonisés », dit le PDG de l’Autorité.

M. Albert reconnait qu’il n’est pas facile d’appliquer le modèle du MFDA au Québec. Une surprise a toutefois émergé lors la consultation sur la première mouture du projet. Les grands cabinets ont demandé à ce qu’un seul organisme applique les règles. Du côté des petits cabinets, aucune réaction. Aucun n’a déposé de mémoire. M. Albert dit d’ailleurs croire que c’est justement dû à leur manque de moyens en conformité. « La Chambre a été la seule à s’opposer au projet. Elle y a vu une menace pour son rôle. Elle disait que ça placerait le contrôle règlementaire à Toronto. Ce n’est pas vrai. Toute modification continuera d’être approuvée par le ministre des Finances du Québec. C’est important pour nous, vu toutes les particularités québécoises », dit-il.

« Tout ce projet tient dans la mesure où le rôle de la Chambre soit garanti, insiste M. Albert. En outre, le MFDA n’a pas de structure ni de philosophie pour fonctionner en français au Québec. » Adopter le modèle MFDA briserait même le modèle québécois de la multidisciplinarité, dit-il.

Est-ce tout de même envisagé? « Ce n’est pas impossible, mais ce n’est pas ce qui est sur la table présentement. Ce qu’on veut, c’est une meilleure collaboration entre la Chambre et le MFDA », tranche le PDG. M. Albert affirme qu’il était prêt à laisser tomber l’obligation pour les cabinets en épargne collective d’embaucher un directeur de conformité par tranche de quatre représentants. « On se serait contenté d’une attestation disant qu’un directeur les encadre », dit-il.

L’Autorité travaille avec le ministre Alain Paquet pour comprendre l’impact qu’aurait la règlementation sur les petits cabinets. « Il ne repousse pas le projet aux calendes grecques, mais veut évaluer l’impact sur eux », dit M. Albert.

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