Neuf ans après les faits, le Portail de l’assurance n’a pas réussi à savoir si l’une ou l’autre des parties concernées a accepté la responsabilité des dommages de l’accident survenu sur l’autoroute 40 à Montréal en août 2016. Le carambolage sur le boulevard métropolitain avait causé le décès du camionneur Gilbert Prince, qui était au volant d’un camion-citerne qui a pris feu. 

L’explosion qui a suivi avait causé des dommages aux infrastructures publiques, ce qui a provoqué la réclamation, puis le recours judiciaire du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) soumis en septembre 2019. 

Plus de cinq ans et demi après le dépôt de la poursuite par le Procureur général du Québec (PGQ), les avocats du gouvernement québécois ont choisi de conclure une entente hors cour avec les trois sociétés de transport — et leur assureur respectif — pour régler le litige. 

Selon le dossier consulté par le Portail de l’assurance au plumitif du palais de justice, un avis de règlement a été déposé au dossier de la Cour supérieure à Montréal le 6 mars 2025. Le 10 mars, le greffier de la Cour supérieure du Québec à Montréal a rayé le dossier. Le 27 février, le PGQ avait déposé une demande de suspension de l’instance. 

Le montant de la poursuite indiqué au plumitif était de 826 071,14 $. Le contenu de l’entente étant confidentiel, il n’est donc pas possible de connaître la répartition du partage de la responsabilité civile des différentes parties intimées. 

Le dossier comprend 71 entrées au plumitif, mais l’information qui y apparaît est minimaliste. Il n’y a eu qu’un petit nombre d’ajouts au dossier dans le courant de l’année 2024, dont un rapport d’expert soumis par l’une des parties qui a été déposé au dossier de la cour le 23 septembre 2024. 

Trois défenderesses 

Trois transporteurs de même que leur assureur respectif étaient visés par la poursuite du MTMD :

  • la société Les Entreprises de gestion Georges & Robert (EGGR), propriétaire du camion-citerne conduit par M. Prince ; 
  • la compagnie Givesco, exploitant de la remorque-plateforme qui a été emboutie par le camion-citerne ; 
  • et Bombardier aéronautique, dont le véhicule d’avitaillement tombé en panne a causé le carambolage qui a mené à la collision impliquant le camion-citerne.

L’arrêt intempestif du véhicule de Bombardier a été ciblé comme élément principal de la tragédie, selon la coroner Stéphanie Gamache dans son rapport d’enquête rendu public en février 2021.

On peut constater au plumitif que le tribunal a autorisé Bombardier et son assureur à procéder à une substitution d’avocats le 6 septembre 2023. Leur défense a alors été confiée au cabinet Clyde & Co. Canada. Le procureur du transporteur, Me Louis-Philippe Constant, n’a pas réagi à la demande d’information du Portail de l’assurance.

Mutisme 

Chez Zurich Canada, assureur des véhicules de Bombardier Aéronautique au moment des faits, on refuse également de commenter le dossier ou de répondre aux questions du Portail de l’assurance. 

Du côté des relations médias de Bombardier Aéronautique, la requête du Portail de l’assurance est restée lettre morte. 

Au ministère de la Justice, la demande du Portail de l’assurance sur les motifs qui ont incité le gouvernement à mettre fin au litige a généré une réponse laconique. « Les considérations ayant mené au règlement du dossier font partie du processus judiciaire et sont confidentielles », indique-t-on à la direction des communications.

Demande d’accès 

En août dernier, le conseiller Claude Deraîche n’a jamais donné suite à notre demande d’information soumise au cabinet de la ministre Geneviève Guilbault, qui était alors ministre responsable des Transports. Un autre député de la région de Québec, Jonatan Julien, a été nommé ministre des Transports le 10 septembre 2025. 

Au même moment, une porte-parole du Ministère a rapidement réagi à la requête du Portail de l’assurance, mais pour nous renvoyer immédiatement à la personne responsable de l’accès à l’information du MTMD. Une demande d’accès à l’information a été acheminée par l’auteur de ses lignes, en son nom personnel, le 19 août 2025.

Les documents demandés ont été reçus le 18 septembre, soit la date limite pour donner suite à la demande d’accès. Cependant, les pièces reçues du MTMD ne permettent pas de comprendre les motifs qui ont mené au règlement de mars 2025, après 5 ans et demi de procédures judiciaires. 

Les documents fournis par le Ministère se limitent aux pièces justificatives qui ont permis d’établir le montant de la réclamation faite aux parties défenderesses. La direction des affaires juridiques du MTMD a expédié la réclamation aux sociétés solidairement concernées le 28 mai 2019. 

Dans un autre document reçu du MTMD, on voit une facture du service de recouvrement qui ventile les montants liés à cette réclamation : 

  • Main-d’œuvre : 28 711,59 $. 
  • Équipement et outillage : 36 793 $. 
  • Matériaux : 16 367,44 $. 
  • Services contractuels et autres coûts : 744 199,11 $, incluant la surveillance des travaux, le maintien de la circulation et les services policiers. Le plus gros montant lié à la réclamation, soit 650 666,02 $, est relié au coût d’application de la Directive sur la facturation des dommages causés à la propriété du Ministère. La majeure partie de ce montant a été versé à Nobesco, l’entrepreneur en construction établi à Trois-Rivières qui avait été mandaté pour sécuriser et réparer les infrastructures endommagées par le sinistre. 

L’autre recours 

La façade de l’immeuble détenu par le Fonds de solidarité FTQ situé au 555, du côté est de la rue Lajeunesse et voisin du siège social du Fonds, a été endommagée par l’incendie provoqué par l’explosion du camion-citerne. La firme Courbec, qui était le gestionnaire de l’immeuble au moment des faits, a été indemnisée par Northbridge Assurance. Cet assureur poursuivait les mêmes transporteurs et les deux litiges avaient été réunis dans la même instance par le juge responsable. 

Le Portail de l’assurance a contacté Northbridge pour savoir si sa poursuite avait été réglée en même temps. « Nous pouvons confirmer que notre dossier a été clos, mais nous ne sommes pas en mesure de faire d’autres commentaires », indique un porte-parole de l’assureur par courriel.