Devenez membre gratuitement Se connecter

JavaScript n'est pas actif sur votre navigateur.

Afin de pouvoir visualiser le contenu de cette page, veuillez l'activer en suivant ces étape.

Invalidité : la Cour d’appel précise les notions dans deux jugements

par Alain Castonguay | 5 octobre 2022 15:10

Photo : Freepik

Dans deux décisions distinctes, le plus haut tribunal du Québec donne raison à l’assureur concernant l’invalidité totale et partielle.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO

Les plus populaires en Personnes

Assurance maladies graves : un joueur fait bouger l’aiguille

Baisse de 5 % du bénéfice net pour Great-West au troisième trimestre

Fin de l’assurance invalidité à 65 ans : des solutions de rechange émergent

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.

Ça m’intéresse

En manchette

Les parts de marchés des assureurs de personnes au Canada en 2023

Les taux de renouvellement des primes des entreprises diminuent

Fausses propositions et réclamations frauduleuses : 18 mois de radiation temporaire

Sur le même sujet …

FlashFinance

Les parts de marchés des assureurs de personnes au Canada en 2023

Fausses propositions et réclamations frauduleuses : 18 mois de radiation temporaire

Un nouveau cadre pour évaluer les cyberattaques

Distribution sans représentant : une agence punie par des sanctions de 8 000 $

Personnes

Perspectives stables pour les assureurs de personnes et dommages au Canada

Hausse de 82 % du bénéfice de Manuvie au troisième trimestre

Valeur de rachat et taux d’intérêt favorisent l’assurance permanente

Les demandes d’assurance vie en hausse dans toutes les catégories en octobre

Prestations du vivant

Assurance maladies graves : un joueur fait bouger l’aiguille

Fin de l’assurance invalidité à 65 ans : des solutions de rechange émergent

Projet de loi 68 adopté : les assureurs auront trois ans pour refaire leurs contrats

L’éducation à la santé doit évoluer pour changer les comportements

Assurance invalidité

Invalidité : 17 produits passés au crible par AssuranceINTEL

Le marché mondial du handicap vaut des billions de dollars

Les assureurs prêts à alléger les médecins, mais inquiets des coûts en invalidité

Les tactiques de retour au travail renforcées par la recherche

Assurance collective

Sun Life hausse son bénéfice de 55 % au troisième trimestre de 2024

L’utilisation des traitements hormonaux substitutifs augmente

Un Canadien sur quatre souffre de douleurs buccales

Pouvoir de prescrire : les médecins craignent un conflit d’intérêts des pharmaciens

Invalidité

Le stress post-traumatique, lésion psychologique la plus coûteuse au travail

Great-West hausse son bénéfice de 77 % au deuxième trimestre de 2024

Un réassureur appelle au partage d’informations pour lutter contre la fraude

Invalidité : la Nouvelle-Écosse adopte les formulaires standardisés

RBC

Les rentes restent une aubaine malgré la baisse des taux d’intérêt

Assurance vie entière : vive compétition sur le taux des participations

Fonds distincts : la garantie de revalorisation du capital a perdu des plumes

Assurance maladies graves : cancer et crise cardiaque dominent

GROUPE TRIVIUM

Malgré la restriction sur l’âge, l’assureur doit verser l’indemnité

Le rapport de l’expert était contaminé par une preuve illégale

Le principe de mitigation ne s’appliquerait pas en assurance de personnes

L’assuré qui refuse les soins perd son droit aux prestations, dit la Cour d’appel

Règlementation

Une mauvaise adresse courriel cause le rejet d’une poursuite d’un assureur

La Chambre de l’assurance de dommages nomme un nouveau syndic

Les pouvoirs de diagnostics et de prescriptions des pharmaciens élargis au Québec

Régimes de capitalisation : le régulateur canadien rafraîchit les règles du jeu

Indemnisation

Inondations : la prévention 10 fois plus rentable que la reconstruction

L’effet du réchauffement planétaire sur les extrêmes climatiques est mesuré

Des indemnités versées aux victimes de deux représentants certifiés

Assurance automobile : deux fois moins chère au Québec qu’en Ontario

Réclamations

La demande en rejet des procédures de l’assureur est rejetée par la cour

Vols de véhicules : une légère baisse, mais des chiffres encore alarmants

Nouvelle baisse des victimes indemnisées et des sommes remboursées en 2023-2024

L’ouragan Debby est le sinistre le plus coûteux de l’histoire du Québec

Invalidité : la Cour d’appel précise les notions dans deux jugements

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Invalidité : la Cour d’appel précise les notions dans deux jugements