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La radiation de Paméla Lévesque prolongée de 6 mois à 10 ans

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 6 août 2020 12:21
FlashFinance | CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (CHAD) | Avis disciplinaires 
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En septembre 2018, une autre formation du comité de discipline avait rejeté la recommandation commune des parties et imposé une peine de six mois de radiation. Le syndic a obtenu l’annulation de la sanction en novembre 2019.

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