Déclaré coupable en octobre 2025 de s’être approprié les fonds de deux clients, l’ex-représentant Martin Isabelle (certificat no 199 307) a été condamné à la radiation permanente par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance. 

Tout comme lors de l’audience sur culpabilité tenue en mai 2025, l’intimé était absent et non représenté lors des débats sur la sanction lors de l’audience du 6 mars 2026. Il avait indiqué par courriel la veille qu’il ne serait pas présent. Le comité a entendu les représentations sur la sanction de la part de la procureure du syndic. La peine de radiation permanente pour chacun des chefs, laquelle a été suggérée par le syndic, a été entérinée. 

Dans la décision rendue le 1er mai 2026, puis rectifiée le 4 mai, le comité rappelle que l’intimé avait bâti une relation de confiance avec les deux consommateurs concernés au fil des mandats antérieurs.

En 2021, ceux-ci ont consenti à sa proposition d’investissement dans des puits de pétrole censés générer des intérêts annuels de 25 %. La preuve documentaire montre que les sommes ont plutôt été versées dans le compte personnel de l’intimé.

En mars et avril 2023, l’intimé s’est ainsi approprié des sommes que ces clients lui avaient confiées à des fins de placement. 

Dans le cas du premier client, la somme ainsi détournée est de 51 500 $. Il a été remboursé par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). Pour l’autre cliente, la somme de 15 000 $ empruntée à même sa marge de crédit a été utilisée à d’autres fins. Sa demande d’indemnisation est toujours à l’étude par le FISF. 

La gravité de l’infraction 

« Il est bien établi que l’appropriation d’une somme d’argent figure parmi les infractions les plus graves, car elle va au cœur des obligations professionnelles, est de nature à ternir son image et à miner la confiance du public à son égard », indique le comité. 

Le risque de récidive apparaît élevé, car l’intimé n’a aucunement collaboré à l’enquête, ni reconnu les faits qui lui sont reprochés, ni remboursé les clients. 

Lorsqu’il y a radiation permanente, l’article 180 du Code des professions s’applique et le comité de discipline n’a pas à ordonner la publication d’un avis disciplinaire. Cette obligation incombe au secrétariat du comité de discipline. 

Jusqu’en septembre 2019, l’intimé était inscrit comme représentant autonome en assurance de personnes. Par la suite, il était inscrit auprès du cabinet de services financiers qui porte son nom, jusqu’au 31 mai 2023, et dont il était le dirigeant responsable. Il est inactif et sans mode d’exercice et son cabinet n’a plus de permis valide, selon le registre de l’Autorité des marchés financiers (AMF) consulté par le Portail de l’assurance. 

Selon les données du Registraire des entreprises du Québec, le cabinet de l’intimé Isabelle était établi à Saint-Constant, en Montérégie. Sa dernière déclaration de mise à jour annuelle a été déposée le 11 septembre 2024.

Le nom de l’intimé fait partie de la liste des personnes poursuivies dans le cadre de l’enquête menée par l’Autorité dans le dossier Élan Future où les manquements reprochés relèvent de la Loi sur les valeurs mobilières.