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L'Agence du revenu du Canada remboursera le cannabis thérapeutique

par Andrew Rickard | 04 septembre 2015 10h26

L'Agence du revenu du Canada (ARC) vient de confirmer que, dans certaines circonstances, le cannabis pourrait désormais être qualifié comme une dépense médicale admissible, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

L'Association canadienne de l'industrie du cannabis médical (CMCIA) affirme en effet avoir reçu une lettre de l'ARC qui confirme que le cannabis médical acheté auprès d'un producteur agréé représente maintenant un frais médical admissible.

La lettre indique que les patients qui sont inscrits en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) et qui ont reçu une prescription médicale peuvent maintenant demander le remboursement du cannabis comme une dépense médicale admissible, sur leur déclaration d'impôt sur le revenu. Bien que des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu ne soient pas encore mises en place pour la reconnaissance du RMFM, la lettre indique que l'ARC « ne rejettera pas les frais médicaux admissibles réclamés pour l'achat de marihuana médicale autorisée en vertu de ces nouveaux règlements ».

« Nous avons travaillé avec l'ARC et le ministère des Finances pendant plusieurs mois pour clarifier cette question, et nous sommes extrêmement heureux que le cannabis réglementé par Santé Canada soit reconnu comme une charge d'impôt permise, affirme le directeur exécutif de la CMCIA, Neil Belot. C’est une très bonne nouvelle qui aidera à rendre l'utilisation du cannabis thérapeutique plus accessible, et plus abordable pour les patients ».

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