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L’Autorité fait état des différents chantiers pour mettre en œuvre la loi 141

par Alain Castonguay | 07 novembre 2018 13h30

Patrick Déry | Photo : Denis Méthot

Le secteur financier est en pleine ébullition, souligne Patrick Déry, surintendant de l’encadrement de la solvabilité à l’Autorité des marchés financiers. « Le train a pris son élan et on ne peut l’arrêter. Il est donc devenu impératif de procéder à une mise à niveau législative pour tenir compte des nouvelles réalités et des attentes nouvelles des consommateurs », a-t-il lancé le mardi 6 novembre à Québec.

Patrick Déry était le conférencier au déjeuner dans le cadre du 6e colloque Retraite, finances et investissements, tenu conjointement par le Cercle finance du Québec et CFA Québec.

Il a fait le point sur les différents chantiers qui sont menés par l’Autorité pour donner suite à l’adoption de la loi 141 en juin dernier. L’Autorité doit donner à l’industrie des balises claires qui assurent la protection des consommateurs, mais qui permettent également à tous les intervenants du milieu « de se développer et de s’épanouir dans un environnement qui se veut à la fois dynamique et concurrentiel », précise-t-il.

Un élan supplémentaire au marché

La modernisation des lois et règlements donnera « un élan supplémentaire aux joueurs dans le marché ainsi que des protections supplémentaires aux consommateurs », poursuit M. Déry.

« En assurance de dommages, de nouvelles règles viennent renforcer l’encadrement des activités de courtage, afin de faire en sorte que les consommateurs qui choisissent un courtier soient assurés qu’ils font affaire avec un représentant qui est vraiment en mesurer de magasiner pour eux le produit qui répond le mieux à leurs besoins », indique-t-il.

Comité consultatif sur la pratique des représentants

La création d’un autre comité consultatif, non prévu dans le projet de loi 141, touche la pratique des représentants. La composition du comité a été confirmée le 19 juillet dernier et une première réunion a eu lieu en septembre. « Nous comptons maintenant huit de ces comités sur des sujets comme les fintechs, l’encadrement des dérivés et le secteur minier, entre autres. Peu de régulateurs ont créé autant de plateformes pour établir un lien direct entre les personnes et les entreprises et rester connectés avec les préoccupations de l’industrie. Cela s’inscrit dans notre priorité stratégique d’être un régulateur de proximité », dit-il.

La préoccupation de l’Autorité touchant l’innovation ne se limite pas aux développements technologiques, souligne-t-il. « C’est aussi une notion mobilisatrice qui peut très bien s’intégrer à nos manières d’agir et de réfléchir. »

Distribution sans représentant

Depuis le 10 octobre dernier, l’Autorité mène une consultation touchant l’encadrement des modes alternatifs de distribution de produits et services financiers, et plus spécifiquement la distribution d’assurance par Internet.

« Nous écoutons et observons beaucoup ce qu’il se fait ailleurs. Nous nous inspirons des meilleures pratiques mises en place dans d’autres juridictions. Mais plus encore, le meilleur moyen d’arriver à concevoir un cadre efficace qui répondra aux besoins de l’industrie et des consommateurs est de faire participer les intervenants concernés au processus de développement règlementaire », dit-il.

La consultation est d’une durée de 60 jours. « Nous prenons le temps nécessaire pour lire et entendre tout ce qui est porté à notre attention. Soyez certains que nous en tiendrons compte lorsque nous arriverons à la rédaction des versions définitives des règlements », dit-il. Il souligne que le comité consultatif sur la pratique des représentants sera également mis à contribution dans cet exercice.

Comme les autres régulateurs canadiens, l’Autorité a lancé le 21 juin dernier une importante consultation sur les réformes axées sur le client concernant le règlement 31-103, qui traite des obligations des personnes inscrites. D’autres discussions ont eu lieu touchant les commissions intégrées (règlement 81-408) et sur le régime d’inscription en dérivés et de la conduite commerciale des intervenants de ce secteur.

« Le développement règlementaire se fait de manière très ouverte aux échanges avec les intervenants des différents secteurs. Nous entendons poursuivre dans cette voie parce que les résultants sont effectivement probants », indique Patrick Déry, ajoutant que cela permet aussi au régulateur d’améliorer sa prestation de service.

Élargissement du Fonds d’indemnisation

La couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers a été élargie afin de mieux répondre aux attentes des consommateurs. « Il est clair que le Fonds d’indemnisation ne peut être la garantie prévenant toutes les mésaventures financières qui peuvent survenir entre un consommateur et un représentant. À cet égard, il nous faudra sans doute gérer les attentes », dit-il.

Quelques jours à peine après l’entrée en vigueur de la loi 141, le 19 juillet 2018, l’Autorité a annoncé la création d’un comité consultatif des consommateurs et utilisateurs des produits et services financiers. On a sollicité des candidatures le 12 septembre dernier. L’objectif est d’établir un lien encore plus structuré entre les consommateurs et d’échanger avec eux sur les enjeux qui les interpellent, explique M. Déry.

Visite du FMI

Son collègue Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution, était le conférencier prévu au programme, mais il était conscrit au bureau de l’Autorité. Les inspecteurs du Fonds monétaire international (FMI) sont au Canada et mènent leur vérification quinquennale.

« Une fois tous les cinq ans, nous passons aussi sous le microscope des inspecteurs. C’est un exercice très bon pour l’humilité. Pour ceux ici qui ont déjà été inspectés par l’Autorité, dites-vous qu’il y a une justice. Nous aussi, nous recevons de la visite et nous devons montrer que nous sommes bons », dit-il en souriant.

Le fait d’obtenir une bonne note est important pour le régulateur. « La bonne performance de l’Autorité aux évaluations internationales confirme indirectement la bonne santé des institutions et des marchés que l’on encadre. Inversement, une mauvaise note attribuée par le FMI à l’égard de l’Autorité pourrait nuire à la confiance du public envers les institutions et les personnes que nous encadrons », précise-t-il.

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