La Chambre de l’assurance de dommages a récemment publié son rapport de gestion couvrant l’année 2022. Les activités du syndic et du comité de discipline y prennent une bonne place. 

Le nombre de dossiers de plainte ouverts au bureau du syndic a continué de chuter l’an dernier, à 285, comparativement à 320 dossiers ouverts en 2021 et 357 en 2020. On explique la différence par le grand nombre de catastrophes naturelles survenues en 2019 et 2020, ce qui a fait augmenter le nombre de désaccords lors du traitement des réclamations et, par ricochet, le nombre de plaintes. 

Dossiers fermés 

Quelque 172 dossiers de plainte ont été fermés par le syndic en 2022, ce qui est beaucoup moins que les années précédentes. Dans 66 cas, des mesures administratives ont été entreprises, soit par l’émission d’une mise en garde (41) ou d’un avis formel (25). 

Par ailleurs, 17 dossiers (10 %) ont été l’objet d’une plainte formelle auprès du comité de discipline. Dans neuf autres cas, le syndic a transmis une dénonciation à l’Autorité des marchés financiers.

Pour près de la moitié des dossiers fermés, 80 n’ont donné lieu à aucune suite de la part du syndic. Le dossier a été simplement fermé, la plainte a été retirée ou le plaignant a refusé de collaborer. 

Comité de discipline 

Le comité de discipline a rendu 34 décisions en 2022, dont 23 étaient des décisions traitant à la fois la culpabilité et la sanction. En pareil cas, l’intimé a reconnu les manquements qu’on lui reproche, ou du moins une partie d’entre eux. 

En 2020, en raison de la pandémie, des décisions ont été reportées à l’année suivante, ce qui fait le nombre de décisions rendues est passé de 23 en 2020 à 42 en 2021 puis à 34 décisions, le nombre est plus proche du volume normal, note la Chambre dans son rapport de gestion. 

Des questions en sus 

Lors du récent entretien du Portail de l'assurance avec le PDG de la Chambre, certaines questions portaient sur les considérations disciplinaires et déontologiques.

Me Janick Desforges, directrice de la déontologie et de la conformité, a transmis des précisions par courriel concernant les statistiques sur les activités du comité de discipline, dont certaines n’étaient pas indiquées dans le plus récent rapport de gestion. Ses réponses ont été transmises au Portail de l'assurance par Gabrielle Lachance, conseillère en communication à la Chambre. 

Est-ce que le fait de tenir des auditions virtuelles, depuis le début de la pandémie, au lieu de les tenir dans un lieu physique, permet au comité de discipline de réduire les frais? 

Il semble que non. Parmi les facteurs qui font varier ces frais, le plus important est le nombre de journées d’audition qui ont lieu en cours d’année. Le taux horaire du président du comité, lequel est un avocat, est déterminé en vertu d’un règlement. Ce taux de 120 $ l’heure n’est pas différent selon l’endroit où se tient l’audition, en personne ou en mode virtuel. 

La Chambre nous transmet les données suivantes concernant les frais pour les cinq dernières années. 

Évidemment, le mode visioconférence permet d’économiser certains frais de déplacement, mais l’économie demeure modeste, précise-t-on. 

Recrutement des membres 

Le Portail de l’assurance voulait aussi savoir si le recrutement des membres de la Chambre pour participer aux travaux du comité de discipline était facilité par la tenue des auditions en mode virtuel. Outre le président, chaque formation qui entend les dossiers disciplinaires comprend deux membres de la Chambre ayant les mêmes expertises que le domaine d’activité du représentant dont les manquements sont l’objet de la plainte. 

Selon la Chambre, le recrutement n’a pas été vraiment modifié par la pandémie et le télétravail en vogue depuis le début de la pandémie en 2020. « Le nombre de membres est resté sensiblement le même, avec quelques départs et ajouts, mais sans mouvement inhabituel », indique-t-on. 

Sans procureur 

Le Portail de l’assurance voulait aussi savoir s’il y avait un nombre plus élevé de représentants qui se présentaient devant le comité de discipline de la Chambre sans l’assistance d’un procureur. 

Selon les chiffres fournis par Me Desforges, le nombre de dossiers déposés devant le comité de discipline où l’intimé n’est pas représenté par un avocat est demeuré le même ces trois dernières années, soit cinq dossiers en 2020, en 2021 et en 2022. Le nombre total de dossiers déposés ces mêmes années a été de 28 en 2020, 35 en 2021 et 17 en 2022. 

On peut donc voir que la proportion de gens qui se présentent sans avocat devant le comité varie selon le volume de dossiers, mais le nombre est stable. « Comme mentionné par M. Beaudoin durant l’entrevue, la Chambre réitère que les intimés ont le droit de demander l’assistance d’un avocat tout au long du processus disciplinaire », conclut-on.