Dans son mémoire déposé le 30 septembre à la consultation sur le Rapport d’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) demande au ministre des Finances de surseoir à la révision de la loi 188 telle qu'elle est proposée dans son rapport d'application.
Le mémoire s'insurge en premier lieu contre la vente par Internet sans représentant. Un professionnel certifié doit intervenir dans chaque transaction d’assurance, écrit le regroupement.
« Le CDPSF croit fermement que le gouvernement générerait des couts sociaux importants en évacuant, même partiellement, le rôle-conseil de l'industrie des services financiers», écrit son PDG, Mario Grégoire, dans le mot d'introduction du mémoire. Le CDPSF reconnait qu'Internet est incontournable mais rappelle que cet outil augmente la vulnérabilité du consommateur d'assurance. Selon le CDPSF, le rôle-conseil n'est pas qu'un avantage pour le consommateur, il agit comme garde-fou.
Le Conseil se prononce également sur l’allégement du fardeau réglementaire, et exhorte le ministre à ne pas faire table rase des Chambres. Il soutient l’harmonisation entre les règles du MFDA (association des courtiers de fonds mutuels) et les règles québécoises. Il estime possible et souhaitable à l’échelle canadienne d’harmoniser les différents cadres réglementaires en respectant les particularités provinciales. Le CDPSF propose également de formaliser le rôle des agents généraux au Québec.
Le CDPSF demande enfin que soit nommé un comité d'experts auquel participerait le Cercle de l'intégrité financière, entité spontanément formée le 9 septembre, lors de la rencontre du CDPSF avec 16 agents généraux. Il demande que soient rendues publiques les discussions sur une éventuelle révision de la Loi 188. Dix agents généraux et cabinets appuient le mémoire, soit: AFL Groupe financier, Financière S_entiel, Groupe financier Peak, Groupe financier Horizons, Groupe SFGT, Les Agences d'Assurance Copoloff, MICA cabinet de services financiers, Planifax, Pro Vie Assurances et Union 2005.
