Depuis l’annonce du dépôt du projet de Loi 141 visant à améliorer l’encadrement du secteur financier, les réactions se multiplient dans l’industrie.

Alors que le texte de 488 pages propose notamment d'abolir les deux organismes de protection du public en assurance, la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) ont été les premières à réagir.

« Nous avons déployé des ressources énormes au cours des vingt dernières années pour maintenir la confiance des citoyens envers le secteur financier. Il ne faudrait pas que cet acquis soit diminué par une refonte précipitée de la législation, » a ainsi réagi la présidente et chef de la direction de la CSF, Marie Elaine Farley. Pour cette dernière, il est essentiel de participer à un processus de consultation pour faire bénéficier les parlementaires de l’expérience de proximité de la CSF et de tous les organismes voués à la protection du public qui se sont montrés inquiets.

La fausse route du gouvernement selon la ChAD

Pour Maya Raic, présidente-directrice générale de la ChAD, le gouvernement fait fausse route en rejetant en bloc des organismes qui ont fait leurs preuves pour assurer la protection du public.

« Le projet de loi affaiblit la priorité donnée à la protection du public en faisant disparaître le premier rempart pour les consommateurs en assurance de dommages, a expliqué Mme Raic. Dans le cadre de leurs discussions et réflexions, nous invitons les députés à considérer la pertinence, la compétence et l'efficacité des organismes de protection du public qui veillent au professionnalisme des individus œuvrant dans ce secteur. »

La règle des 20 % sera traitée à part

De son côté, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a tenu à saluer cette nouvelle étape, deux ans après la fin de la consultation menée par le gouvernement.  

Dans une lettre adressée à ses membres et dont le Journal de l’assurance a obtenu copie, le RCCAQ rappelle les points principaux abordés dans ce projet de loi notamment en ce qui concerne  la vente de produits d’assurance par internet, la distribution sans représentant, l’encadrement du représentant ou encore l’indemnisation en cas de fraude.

Le regroupement précise en outre que la question de la limitation des droits de propriété (aussi appelée règle des 20 %) qui a fait ce printemps l’objet d’une autre consultation n’est, pour sa part, pas abordée dans le document qui vient d’être déposé. Et affirme que le gouvernement traitera ce dossier de façon séparée.

Une très bonne nouvelle pour Desjardins et les assureurs directs

Enfin, le Mouvement Desjardins et avec lui, les assureurs directs par la voix de la CADD, applaudissent le dépôt du projet de loi.

Ainsi, le président et chef de la direction de Desjardins, Guy Cormier, a tenu à souligner le projet de loi qui permettra, selon lui, de faire de l'encadrement législatif québécois « l'un des plus modernes du monde ». Pour M. Cormier, la loi omnibus encadrant les services financiers poursuit différents objectifs d'importance, dont notamment celui de compléter l'adaptation de l'encadrement prudentiel du Mouvement Desjardins aux règles internationales, définies après la crise financière de 2008.

Dans le sillage de Desjardins, la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) a également salué le projet de Loi 141.

« Le dépôt du projet de loi est une très bonne nouvelle pour l’industrie de l’assurance de dommages. La modernisation du cadre réglementaire actuel était attendue depuis plusieurs années par l’industrie, a ainsi commenté Michel Laurin, président de la CADD. Au cours des prochains jours, nous allons prendre connaissance du détail des changements proposés par la nouvelle législation et attendre les informations additionnelles du ministère des Finances, quant au mécanisme de consultation de l’industrie qui est envisagé pour mener à terme ce projet. »