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Le MFDA met deux filiales de l’Industrielle Alliance à l’amende

par Alain Thériault | 07 mars 2012 15h02

Services financiers Investia et FundEx Investments ont écopé chacune de 100 000 $ d’amende pour des entorses aux règlements de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA).
En plus de leurs amendes, Services financiers Investia et FundEx Investments devront chacune assumer 15 000 $ de débours. Entendues devant le Conseil régional central du MFDA le 27 janvier à Toronto, les deux filiales de fonds communs de l’Industrielle Alliance se sont engagées à mettre en place les correctifs nécessaires. Elles réviseront leurs pratiques et procédures et elles implanteront un programme de révision de leurs activités.

Le MFDA reprochait aux deux cabinets de fonds d’avoir contrevenu à plusieurs de ses règles. Parmi ces reproches, plusieurs manquements au devoir de supervision des transactions, des comptes et des représentants.

Investia
Entre aout 2007 et avril 2009, le cabinet de fonds Investia a admis ne pas avoir instauré les mesures nécessaires pour détecter les cas de transactions excessives. De janvier à avril 2009, Investia ne s’est pas assuré que son personnel supervisait de façon conforme les transactions et les nouveaux comptes dans ses succursales, en contravention des mêmes règles. Durant cette période, il n’a pas adéquatement maintenu les contrôles internes et la tenue de livres propres aux comptes avec effet de levier, contrevenant à certaines des règles précédentes.

Entre aout 2003 et juin 2007, Investia a omis d’empêcher des personnes approuvées (représentants) de maintenir des ententes de référencement avec un tiers. Le cabinet a omis de superviser adéquatement les activités externes de deux de ses représentants, chacun dans une période différente.

FundEx
FundEx a pour sa part admis ne pas avoir instauré les mesures nécessaires pour superviser les transactions avant juillet 2009. Durant cette période, FundEx a aussi négligé de bien superviser les transactions à effet de levier.

Entre mars 2005 et aout 2006, FunEx ne s’est pas doté des moyens d’empêcher les personnes anciennement approuvées, Gerard Brake et Mavis Brake, de pratiquer des activités liées aux valeurs mobilières envers des clients et autres personnes. Le MFDA a fait les mêmes reproches à FundEx pour la période de novembre 2005 à avril 2007, à l’égard de deux autres ex-représentants que le jugement ne nomme pas.
Entre 2006 et 2009, FundEx a été condamné à l’égard d’un ex-représentant non nommé qui a placé le cabinet dans la même situation. Durant cette période, FundEx n’a pas investigué les activités d’un ex-représentant non nommé ni pris les moyens de supervision nécessaires à son égard.

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