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Le nouveau contexte législatif modifiera les pratiques des courtiers, selon le RCCAQ

par Mathieu Carbasse | 17 octobre 2017 13h30

Kathleen Ann Rake

En réaction au dépôt du projet de loi 141 visant à améliorer l’encadrement du secteur financier, Kathleen Ann Rake, présidente du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), a procédé à une mise au point sur le site internet du regroupement.

Deux ans après la fin de la consultation menée par le gouvernement sur la révision de la Loi 188, Mme Rake se demande notamment quelles positions défendues par le RCCAQ ont été retenues, et précise quels sont les aspects sur lesquels les courtiers devront continuer de se battre.

En ce qui concerne l’encadrement du représentant, le RCCAQ proposait dans son mémoire d’éliminer le dédoublement de l’encadrement des représentants. Tous les services d’enquête et judiciaires afférents à la Chambre d’assurance de dommages (ChAD) devaient alors être intégrés à ceux de l’Autorité des Marchés financiers.

Fin du double encadrement

Dans le projet de loi 141, le double encadrement est éliminé. L’Autorité reprend les droits et les obligations conférés aux deux Chambres et la continuité des dossiers que ces Chambres avaient déjà entamés, incluant les enquêtes et les auditions. L’Autorité s’occupera désormais de déontologie et de formation. Pour la discipline, les cas seront entendus devant un tribunal.

Le ministre des Finances Carlos Leitão affirme même - en parlant du coût des cotisations et des permis - que « pour les représentants, il n'y aura pas de hausse de coût. (…) il va probablement même y avoir une baisse de leurs frais ».

La vente sur internet à certaines conditions

Dans son mémoire sur la révision de la loi 188, le RCCAQ affirmait qu’en raison de la complexité des produits d’assurance et des conséquences dramatiques qu’une mauvaise couverture peut engendrer sur le consommateur, il est essentiel qu’un représentant certifié intervienne lors d’une transaction par internet. Le regroupement y proposait également que les mêmes obligations légales s’appliquent à tous, tant aux sites web de comparaison qu’aux sites de compagnies d’assurance ou de courtiers accrédités.

Le projet de loi fraîchement déposé stipule que la compagnie d'assurance sur internet doit avoir une présence physique au Québec et un permis de l'AMF. Pour offrir des services sur internet, le fournisseur devra rendre disponibles des personnes qui puissent répondre aux appels des consommateurs.

Les pratiques des courtiers modifiées

Le RCCAQ prévient également ses membres qu’il effectuera les représentations nécessaires dans le cadre des travaux parlementaires pour souligner l’importance de l’intervention d’un certifié auprès du consommateur.

Le regroupement précise que l’adoption de la nouvelle loi ne se fera pas dans l’immédiat. « Une série d’étapes doivent avoir lieu en amont, dont des consultations privées avec les acteurs de l’industrie concernés », précise sa présidente dans sa lettre aux membres.

Enfin, Mme Rake reconnaît que des changements au contexte législatif modifieront certainement les pratiques des courtiers. « Nous devrons saisir toutes les opportunités afin d’évoluer avec succès dans ce nouveau contexte », conclut-elle. 

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