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Le projet de loi 141 a été adopté

par Andrea Lubeck Justine Montminy | 13 juin 2018 13h30

Le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, a été adopté aujourd'hui, à deux jours de la fin de la session parlementaire.

Le ministre des Finances, Carlos J. Leitão, a souligné hier que le projet de loi a nécessité plus de 60 heures d’étude en commission parlementaire. Il a annoncé du même coup que le gouvernement envisage créer un comité consultatif des consommateurs et utilisateurs de produits et services financiers qui aura pour mission de faire valoir l’opinion des consommateurs auprès de l’Autorité des marchés financiers.

M. Leitao a réitéré également qu’il ne compte pas « soustraire les représentants et les courtiers à l’encadrement qui leur est aujourd’hui applicable ».

Une dernière attaque envers les Chambres

M. Leitão a de nouveau martelé qu'il croit que le maintien de l’encadrement par les Chambres pose des « lourdeurs » et « dysfonctionnements » qui n’ont « pas pu être corrigés et qui devront éventuellement l’être ».

« Il demeure évident que l'intégration des chambres à l'AMF pour simplifier le recours et améliorer la protection des consommateurs constitue, à notre avis, une solution logique inévitable à terme dans l'intérêt des consommateurs, des représentants et des cabinets », a-t-il ajouté.

« J'espère de tout cœur qu'aucun citoyen ne se trouvera pénalisé par ce refus d'améliorer l'encadrement actuel, notamment dans des situations où ce double encadrement ne pourrait permettre de bloquer suffisamment rapidement les fonds en cas de fraude. Je reste confiant sur le fait que l'intérêt général finira par prévaloir face aux intérêts particuliers », a conclu M. Leitão.

Ouverture et flexibilité

« Je dois souligner que le ministre des Finances a quand même fait preuve d’ouverture et de flexibilité, et ce qui a permis d’arriver à un résultat qui est convenable, voire même qui est très, très bien. Il n’est pas parfait, mais c’est un résultat qui est bien supérieur au point de départ que nous avions », Nicolas Marceau, porte-parole du Parti Québécois en matière de finances.

Il s’est félicité du travail que le Parti Québécois a fait pour faire modifier certaines mesures, dont celles sur le maintien des Chambres, sur l’introduction de balises pour la vente par Internet, que l’Autorité puisse déterminer quels produits pourraient être vendus ou non sur Internet, le retrait des dispositions sur l’assurance des frais funéraires et l’introduction de certaines mesures du projet de loi 150 au projet de loi 141.

Tant Nicolas Marceau que François Bonnardel, porte-parole de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en matière de finances, ont souligné l’ampleur du projet de loi. « Je pense [qu’il s’agit] du projet de loi le plus volumineux sur lequel j’ai eu le plaisir de travailler depuis mon arrivée ici, à l’Assemblée nationale, et on ne m’a pas encore fait la démonstration qu’il en existait de plus volumineux qui ont été adoptés par cette Assemblée depuis les dernières décennies », a qualifié M. Marceau.

Un accueil mitigé

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) dit voir l’adoption du projet de loi 141 d’un œil positif, plus particulièrement en ce qui concerne la modernisation de l’encadrement législatif du secteur financier.

« Des avancées significatives ont été réalisées qui permettront aux assureurs de dommages d’adapter leurs pratiques aux réalités d’aujourd’hui et d’offrir aux consommateurs québécois des produits qui répondent à leurs besoins qui évoluent sans cesse, au rythme de l’innovation technologique », affirme Johanne Lamanque, vice-présidente, Québec, du BAC.

Quant à elle, la Coalition des associations de consommateurs croit que les amendements supprimés représentaient le « pire du projet de loi ». « Le projet de loi est loin de répondre aux besoins du consommateur. Nous n’avons pas ajouté les éléments qui auraient été nécessaires à la protection de la vente d’assurance en ligne, entre autres », a déclaré Jacques St-Amant, analyste à la Coalition, en entrevue au Journal de l’assurance.

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