Lors du congrès du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) tenu en novembre dernier, les dirigeants de compagnie d’assurance ayant pris part au panel des présidents ont été unanimes quant à leur position sur la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Les assureurs à courtage partagent ainsi la position défendue par le Bureau d’assurance du Canada (BAC).

Jean-François Desautels, premier vice-président, Québec, d’Intact Assurance, a souligné qu’il avait participé à la rédaction du mémoire du BAC. Ce que les autres assureurs présents ont aussi confirmé à tour de rôle. Étaient aussi présent au panel Martin-Éric Tremblay, vice-président principal, région de l’Est, d’Aviva Canada, Sylvain Fauchon, chef de la direction du Groupe Promutuel, Mario Cusson, président et chef de l’exploitation de L’Unique assurances générales, Jean-François Béliveau, premier vice-président, Québec, de Northbridge Assurance, et Glen Bates, premier vice-président, Québec, de RSA Canada.

M. Béliveau a d’ailleurs affirmé que la voix de l’ensemble des assureurs, c’est le BAC. Ce à quoi M. Desautels a ajouté que l’avenir de l’assurance n’exclut pas le courtage.

Dans son mémoire déposé dans le cadre de la révision de la loi 188, le BAC appuie la proposition du ministère des Finances du Québec de s’inspirer des recommandations des régulateurs canadiens en ce qui a trait à la vente d’assurance en ligne. Pour le BAC, Internet est « tout simplement un autre moyen de distribuer des produits d’assurance. » Le BAC ne voit pas l’utilité d’interdire la vente de produits jugés plus complexes sur Internet. L’organisme ajoute qu’il serait préférable que l’assureur fasse cette évaluation.

Le BAC demande aussi que les fonctions actuellement dévolues à la Chambre de l’assurance de dommages soient envoyées à l’Autorité des marchés financiers. « Il n’y a aucun avantage au double encadrement. Bien que l’encadrement des Chambres puisse avoir contribué au professionnalisme des représentants du Québec, il n’y a pas de différence significative avec ceux œuvrant au Canada », peut-on lire dans son mémoire.

Le BAC précise toutefois que ses commentaires portent sur les employés des assureurs. Il ne se prononce pas sur l’encadrement des courtiers et des experts indépendants, mais indique qu’une réflexion à ce sujet lui apparait pertinente.

Alors que le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance de dommages (RCCAQ) prône le démantèlement de la Chambre de l’assurance de dommages, des courtiers ont un autre point de vue.

Six courtiers et organisations de courtage ont déposé le même mémoire lors de la consultation sur le Rapport d’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF). Ils réclament le maintien de la Chambre.

Les courtiers qui prennent cette position sont Alain Giroux, de Forum Risques et Assurances, Pierre Boisvert d’AssurExperts, Bernard Chagnon, d’Univesta Assurances et services financiers, Louis-Thomas Labbé, de GPL Risque et Assurance, Robert Beauchamp, d’Invessa Assurances et services financiers, et Jacques Yelle, d’Assurances Roy Yelle. Les six organisations qu’ils représentent totalisent un volume de primes de 569 millions de dollars.

Dans leur mémoire, les six courtiers affirment être en faveur de l’allègement règlementaire tel que suggéré par le ministère dans le Rapport d’application. Ils jugent toutefois « souhaitable que l’industrie relève d’un organisme dédié à l’assurance de dommages, telle la Chambre, pour encadrer les cabinets et les individus qui y œuvrent », d’autant plus que ce segment est distinct des autres services financiers.

Les six courtiers prennent aussi position sur d’autres sujets. Le premier est la distribution par Internet, où ils jugent que le conseil d’un représentant demeure important et qu’il a donc un rôle à jouer dans une transaction d’assurance.

Pour ce qui est des sites de comparaison qui offrent du conseil, les six courtiers plaident pour qu’ils aient les mêmes obligations d’inscription et de certification auprès de l’Autorité des marchés financiers. Cette mesure assurerait de protéger le public adéquatement et d’assurer l’équité dans l’industrie, disent-ils.

Dans le dossier de la distribution sans représentant, ils proposent d’exiger d’imposer un permis restreint à la personne qui distribue de l’assurance de remplacement chez un concessionnaire, dans le but d’assurer que cette personne ait un minimum de connaissance et de compétence, mais aussi qu’elle soit responsable de ses actes. La Chambre de l’assurance de dommages propose aussi qu’un tel permis restreint soit imposé à ces personnes dans son mémoire.