Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier, pour une période de consultation de 150 jours, le Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées, dont l’objectif est de recueillir des commentaires sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.
« À notre avis, pour régler les enjeux de protection des investisseurs et d’efficience du marché soulevés à l’égard des commissions intégrées, il est nécessaire d’envisager et d’évaluer la transition vers des mécanismes de rémunération directe, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Il s’agit d’une consultation et nous sommes bien conscients de la nécessité d’évaluer soigneusement les répercussions possibles avant de prendre une décision. »
Au plus tard le 9 juin 2017
Les ACVM invitent les intervenants à formuler des commentaires sur le document de consultation, qui comprend 36 questions. Les mémoires devront être transmis au plus tard le 9 juin 2017. Certains membres des ACVM comptent également tenir des consultations en personne en 2017 pour recueillir des commentaires supplémentaires. Les ACVM prendront en considération les commentaires reçus par écrit et dans le cadre de toute consultation en personne avant de déterminer les mesures réglementaires à adopter.
Une interdiction pas justifiée, selon l’IFIC
La semaine passée, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) suggérait que l’interdiction des commissions intégrées n’était pas justifiée.
« La quasi-totalité des formes de rémunération comporte un potentiel de conflit d’intérêts, mais que pour ce qui est des fonds d’investissement au Canada, les conflits d’intérêts liés à la rémunération qui pourraient dans les faits léser les clients sont déjà rigoureusement encadrés par les règles des ACVM et des OAR », indiquait notamment Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC.
