L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié deux études qui suggèrent que le fardeau réglementaire et les silos créent des défis inutiles pour les conseillers en épargne collective et les courtiers.
Les deux rapports sont basés sur des entrevues avec 10 conseillers anglophones de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM/MFDA), 4 conseillers francophones membres du MFDA du Québec, 5 groupes de discussion en ligne menés avec 36 conseillers agréés par le MFDA et 18 entrevues avec des cadres de 10 entreprises uniquement membres du MFDA et 8 courtiers à réglementation double.
« Le sentiment des courtiers et des conseillers suggère que le système de réglementation actuel ne sert pas l’investisseur moderne aussi efficacement qu’il le pourrait, écrit l’OCRCVM dans un avis annonçant les résultats. L’industrie est de plus en plus pressée d’innover et de répondre aux besoins des clients. La recherche montre que bon nombre des défis réglementaires auxquels le secteur est confronté pourraient être résolus efficacement grâce à la consolidation à court terme de l’OCRCVM et de l’ACFM. »
Avantages et inconvénients potentiels de la consolidation
Un des rapports fait des observations sur la clientèle du conseiller membres du MFDA et y discute des perceptions que les conseillers ont des divers changements de l’industrie, y compris les défis réglementaires, la technologie, l’impact de la pandémie de COVID-19 et des problèmes liés à la concurrence. Il sonde aussi la sensibilisation des conseillers à l’examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) du cadre de réglementation régissant l’OCRCVM et l’ACFM.
« Pour plusieurs intervenants sondés, ça semblait être la première fois qu’on leur demandait de réfléchir et de commenter les avantages et les inconvénients potentiels de la consolidation des deux régulateurs, affirme l’OCRCVM. Sans connaitre les détails spécifiques ou le contenu des propositions, la plupart des conseillers ont exprimé leur soutien de principe au passage à une organisation d’autorégulation (OAR) unique. »
Le rapport indique aussi qu’en juin, la plupart des conseillers n’avaient pas entendu parler de l’examen des ACVM. En septembre, la plupart le savaient, mais admettaient ne pas le connaitre.
« Les conseillers membres du MFDA ne connaissent pas bien l’OCRCVM. Ils ne pensent pas pouvoir faire des comparaisons éclairées entre les deux organismes de réglementation. La plupart supposent que l’OCRCVM fonctionne de la même manière que le MFDA. En fait, bon nombre d’entre eux ont l’impression que les conseillers autorisés par l’OCRCVM sont soumis à un examen encore plus minutieux et à des normes réglementaires plus strictes. Les conseillers semblaient comprendre qu’une réglementation renforcée était nécessaire pour la vente de titres individuels. Pourtant, quelques-uns se disent préoccupés par le fait qu’un seul OAR entrainera une réglementation accrue de ceux qui ne vendent que des fonds communs de placement. »
Dans le rapport résumant les conclusions des sondages menés auprès des courtiers régis sous les deux organismes, l’OCRCVM avance que les courtiers à double plateforme pourraient économiser des couts importants avec un seul OAR, mais ajoute qu’il y a peu d’informations sur l’impact sur les couts d’un seul OAR sur ceux qui opèrent uniquement via la plateforme du MFDA.
« Compte tenu des préoccupations soulevées quant à la façon dont les petits courtiers en fonds communs réagissent au fardeau réglementaire croissant des couts, cette question est d’un intérêt particulier», écrivent les auteurs du rapport de l’OCRCVM.
Le rapport examine aussi l’évolution des besoins technologiques des investisseurs et les attentes des clients. Il comprend une discussion sur les fonds négociés en bourse (FNB), les défis associés à la prestation de services aux petits clients, le manque d’harmonisation de la réglementation et les couts associés, l’arbitrage des produits et les impressions des courtiers sur l’examen des ACVM. « La structure réglementaire actuelle est perçue par beaucoup comme empêchant les conseillers de fournir aux clients une offre intégrée de produits et de services », peut-on y lire.
On y retrouve aussi qu’une « frustration aiguë » a aussi été exprimée par la plupart des concessionnaires à propos du manque d’harmonisation entre les régimes de réglementation. Cela, disent-ils, peut entrainer des expériences client incohérentes, la confusion des investisseurs lors de la recherche de règlement des différends, des catégories de risque évaluées différemment, des conseillers potentiellement pénalisés pour certaines activités sous un régime réglementaire, mais pas sous un autre, et des incohérences dans la façon dont les produits peuvent être commercialisés et décrit.
L’OCRCVM affirme avoir constaté qu’il existe un soutien universel pour le modèle d’autoréglementation en général. Ils ajoutent que la plupart pensent qu’un seul OAR profitera au secteur de l’investissement, car il devrait réduire les silos opérationnels et technologiques, éliminer les audits redondants, réduire l’arbitrage des produits et harmoniser les exigences de compétence.
