Les relations entre les assureurs et les agents généraux, les plaintes des consommateurs, la réglementation des titres, un examen plus minutieux des données de l’industrie de l’assurance automobile et une surveillance accrue pour protéger les consommateurs d’assurance vie font tous partie de la liste des priorités que l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) pour 2021 et 2022.

L’organisme de réglementation a publié son projet d’énoncé des priorités et du budget 2021-2022 pour consultation publique le 13 octobre. La liste des dépenses proposées, des investissements stratégiques et des sources de financement constituera le noyau du plan d’activités annuel de l’ARSF qui sera soumis au ministre des Finances avant la fin décembre 2020. En plus de consulter ses comités consultatifs d’intervenants et son comité consultatif de consommateurs, l’ARSF demande aux intervenants et au public de commenter ses priorités avant le 3 novembre 2020.

Supervision accrue

L’ARSF propose un budget de 104,1 millions de dollars (M$) pour 2021-2022 afin de réaliser son mandat et ses priorités déclarées. Il s’agit d’une hausse de 4,7 M$ par rapport au précédent budget.

Dans le domaine de l’assurance, le régulateur affirme qu’il accordera une plus grande attention aux systèmes de distribution des assureurs vie. Il prévoit aussi de revoir les pratiques commerciales des assureurs pour évaluer la mise en œuvre des principes de traitement équitable des clients dans les canaux de distribution. Il prévoit aussi de mettre en œuvre un code de conduite de l’industrie pour les intermédiaires. Il propose aussi de revoir les principes de traitement équitable des clients pour déterminer si de nouvelles normes sont nécessaires ou non pour améliorer la protection des investisseurs lors de la vente de fonds distincts.

Cadre de protection des titres

L’ARSF prévoit aussi de mettre en œuvre son cadre de protection des titres qui exigera que les personnes en Ontario qui utilisent « conseiller financier » ou « planificateur financier » comme titre professionnel soient dûment qualifiées. Dans sa liste de priorités, l’ARSF indique qu’elle prévoit d’achever le processus de consultation pour toutes les règles et directives régissant la protection des titres, d’élaborer et de mettre en œuvre une approche de surveillance et d’accepter les demandes d’entités sollicitant l’approbation en tant qu’organismes d’accréditation.

En assurance automobile, l’ARSF dit qu’elle prendra des mesures pour protéger les consommateurs, avec un accent particulier sur la réglementation des tarifs d’assurance automobile. Le régulateur prévoit aussi finaliser les règles proposées pour définir les actes ou pratiques déloyaux ou trompeurs en vertu de la Loi sur les assurances.

L’analytique sous la loupe

De plus, l’ARSF a convoqué un nouveau groupe de référence de résidents sur l’assurance automobile, qui formulera des recommandations sur la réglementation de l’assurance automobile en Ontario. Il prévoit aussi d’améliorer son traitement des données pour mieux superviser le secteur de l’assurance automobile.

« Alors que la quantité de données générées par le secteur de l’assurance et collectées par le régulateur continue de croitre et de changer, l’importance de tirer parti des données collectées pour soutenir le taux et la transformation de la réglementation de la souscription, une réforme de l’assurance automobile devient essentielle. L’ARSF continuera d’élaborer et de mettre en œuvre sa stratégie d’analyse et de données sur l’assurance automobile en mettant l’accent sur la modernisation de l’infrastructure de données et des capacités d’analyse de l’ARSF afin d’améliorer la réglementation du secteur de l’assurance automobile en Ontario. »

Un examen conjoint avec le BSIF

En plus des différents secteurs de l’assurance, les priorités se concentrent aussi sur les coopératives de crédit, le courtage hypothécaire et les régimes de retraite en Ontario. Dans ce dernier cas, l’ARSF et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont établi un comité spécial qui examinera les approches adoptées par les deux organismes de réglementation en matière de surveillance des régimes de retraite à cotisations déterminées. Leur but : trouver des possibilités d’harmoniser leurs mesures réglementaires, dans la mesure du possible, précisent-ils.

Par KATE MCCAFFERY, avec la collaboration d’HUBERT ROY