Le 19 mars dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a déclaré le courtier Zakaria Bouhayat coupable des quatre chefs de la plainte disciplinaire. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience.

L’intimé brillait par son absence lors de l’audition sur la plainte tenue en visioconférence le 18 février dernier, et il n’était pas représenté par un avocat. Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu à Montréal entre mars et mai 2019.

L’intimé a négligé ses devoirs professionnels à deux reprises envers la même cliente. Il a d’abord omis de faire les démarches nécessaires pour procurer à l’assurée une protection d’assurance automobile, dont la couverture avait été résiliée par Assurance Economical (chef 1). Il a aussi omis de communiquer avec le directeur des opérations Courtiersnet relativement aux démarches à faire avec la résiliation du contrat. Ce geste contrevient à l’article 37 (1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.

La négligence de l’intimé a continué avec sa tenue de dossier envers la même cliente, car il n’a pas noté les échanges avec celle-ci, ce qui contrevient à l’article 21 du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (chef 4).

Toujours envers cette même cliente, l’intimé a omis de lui transmettre un avis de fin de mandat après avoir été informé de la résiliation du contrat d’assurance automobile (chef 3), une infraction à l’article 37 (4) du Code de déontologie.

Enfin, envers le conjoint de la même consommatrice, l’intimé a fait une déclaration inexacte en lui confirmant que le contrat d’assurance automobile était en vigueur, alors que le risque était à découvert depuis une semaine (chef 2). Il s’agit là d’une infraction à l’article 15 du Code de déontologie.

Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte.

Le contrat d’assurance de la consommatrice a été annulé en raison de l’ineptie de l’intimé dans la mise en place d’un système de prélèvements bancaires, malgré l’envoi par les clients de plusieurs spécimens de chèque et de nombreux appels téléphoniques au représentant.