L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont adopté une résolution extraordinaire par laquelle ils approuvent leur union dans une entité qui sera temporairement appelée nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (OAR).
L’Autorité des marchés financiers a fait savoir que plus des deux tiers des membres des deux OAR ayant le droit de voter se sont prononcés en faveur de cette résolution. Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM formeront un organisme unifié, selon les conditions prévues dans la Convention de regroupement, précise le régulateur.
La décision résulte d’une consultation menée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Lors de cette consultation, l’Autorité mentionne que les membres des deux OAR se sont dits prêts à soutenir la création d’un nouvel OAR qui favorisera l’innovation et la compétitivité, et offrira de la valeur aux investisseurs.
La bonne décision
« La décision des deux organismes de fusionner les OAR a été prise après un examen minutieux des avantages et des incidences pour les investisseurs et le secteur, et nous sommes très heureux de constater que nos membres sont d’accord avec cette décision », a déclaré Steven Glover, président du conseil d’administration de l’ACFM.
« En votant en faveur de la création d’un nouvel OAR unique et amélioré, les membres ont indiqué qu’ils approuvaient sans réserve les travaux accomplis par les ACVM, et ils ont pris la bonne décision pour les investisseurs et le secteur des placements », a affirmé pour sa part Paul Allison, président du conseil d’administration de l’OCRCVM.
Amorcée en décembre 2019 par les ACVM, la révision de l’encadrement de la distribution du secteur des fonds et des valeurs mobilières avait suscité d’âpres débats. Les principaux organismes concernés y voient désormais un changement important et constructif qui profitera aux investisseurs et au secteur des placements.
Moins de fragmentation
Président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, Stan Magidson croit qu’un OAR unique et amélioré remplira un mandat d’intérêt public clair, augmentera les gains d’efficacité et favorisera l’équité et l’efficacité des marchés financiers.
Les ACVM estiment ainsi que les investisseurs auront plus facilement accès à différents produits et n’auront pas à changer de société ou de conseiller à mesure que leurs besoins en placement évoluent. « La fusion est importante pour les Canadiens et leur avenir financier. Les investisseurs pourront avoir accès à des conseils de la façon qu’ils le souhaitent et exiger que ces conseils soient adaptés à leurs besoins changeants tout au long de leur vie, a déclaré quant à lui Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM et chef de la direction du nouvel OAR.
