Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont dévoilé le 12 mai 2022 la composition du conseil d’administration du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) et celui du nouveau fonds de garantie (FG).
Elles ont également publié pour consultation des documents qui, entre autres, permettront de lancer les deux entités. Dans cette foulée, l’Autorité des marchés financiers a publié pour consultation son projet de plan de transition destiné aux courtiers en épargne collective inscrits au Québec et à leurs représentants.
Les nominations annoncées par les ACVM entreront en vigueur le 1er janvier 2023, soit à la date du regroupement de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers, Louis Morisset a déclaré que l’annonce marque un jalon important vers l’atteinte d’un objectif commun des régulateurs : « créer un nouvel OAR et un nouveau FG qui s’acquittent d’un mandat d’intérêt public clair, protègent mieux les investisseurs et favorisent la confiance du public ».
Les ACVM ont indiqué qu’elles devraient faire connaître l’identité du chef de la direction du nouvel OAR dans les prochaines semaines. Quant au chef de la direction du nouveau fonds de garantie, il devrait être nommé au cours du troisième trimestre de 2022.
En marche depuis août 2021, le projet de nouvel OAR regroupera les fonctions de l’OCRCVM et de l’ACFM. Le nouveau fonds de garantie réunira le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM en un seul fonds, indépendant du nouvel OAR.
La voix du Québec
Surintendant des marchés de valeurs à l’Autorité, Hugo Lacroix a été interrogé sur la place du Québec au conseil du nouvel OAR, lors d’une table ronde de l’Autorité au colloque du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), diffusé virtuellement deux jours avant l’annonce des nominations.
« Ce n’est pas une question de deux provinces. Ce n’est pas plus l’Ontario, plus le Québec ou la Colombie-Britannique qui tire sur la couverture pour savoir qui compose le conseil », a répondu M. Lacroix. Il a ajouté que les ACVM ont tenu à ce que le conseil puisse compter sur une représentation juste, significative, diversifiée ainsi qu’équilibrée géographiquement.
Des piliers du courtage
Le nouveau conseil compte des figures connues du secteur financier au Québec. Promoteur convaincu du réseau de distribution indépendant en valeurs mobilières, Robert Frances fait partie des élus au conseil du nouvel OAR. Le président et chef de la direction de Groupe financier Peak y siégera au futur conseil à titre d’administrateur du secteur.
Luc Fortin, président et chef de la direction de la Bourse de Montréal et chef, activités globales de négociation, Groupe TMX siégera aussi à ce titre.
Premier vice-président exécutif et chef des finances d’Intact Corporation financière, Louis Marcotte y siégera pour sa part à titre d’administrateur indépendant.
Ancien banquier président
Actuel président du conseil de Hydro One en Ontario, Tim Hodgson sera président du conseil du nouvel OAR, et y agira à titre d’administrateur indépendant. M. Hodgson est administrateur au conseil de nombreuses autres organisations, dont Dialogue, firme spécialisée en télémédecine entrée en bourse le 30 mars 2021. Il a œuvré à Goldman Sachs Canada pendant plus de 20 ans et a déjà été conseiller spécial de Mark Carney, gouverneur de la Banque du Canada de 2008 à 2013.
Outre Tim Hodgson et Louis Marcotte, les administrateurs indépendants au conseil du nouvel OAR seront : Kate Chisholm, vice-présidente principale chez Capital Power Corporation ; Miranda Hubbs, administratrice de plusieurs autres organisations, dont la Croix-Rouge canadienne ; Philip Mayers, premier vice-président et chef des finances chez Sagen MI Canada ; Jennifer Newman, ancienne vice-présidente principale du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ; Laura Tamblyn Watts, chef de la direction de CanAge ; et Janet Woodruff, administratrice de plusieurs organisations, dont l’ACFM.
Outre MM. Frances et Fortin, les administrateurs de secteurs du conseil du nouvel OAR seront : Patricia Callon, vice-présidente principale chez Financière Sun Life ; Debra Doucette, présidente et chef de la direction d’Odlum Brown ; et Michelle Khalili, première directrice à la Banque Scotia.
Conseil du fonds de garantie
Le conseil d’administration du nouveau fonds de garantie se composera d’administrateurs actuels du FCPE et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM). Administratrice et présidente du conseil du FCPE, Donna Howard présidera le conseil du nouveau fonds de garantie. Administratrice et présidente du conseil de la CPI de l’ACFM, Dawn Russell en sera la vice-présidente.
Parmi les autres administrateurs du nouveau conseil du fonds de garantie qui agissent également à titre d’administrateurs du FCPE figurent Richard Rousseau, Sharon Sparkes, Douglas Stratton, Bernard Turgeon, Peter Virvilis, Rita Achrekar, Ann Davis et Pierre Matuszewski.
Du côté des administrateurs de la CPI de l’ACFM, ceux qui deviendront administrateurs du nouveau conseil du fonds de garantie sont Sean Etherington, André Langlois, Donald Murray, et Walter Pavan.
Consultation sur la reconnaissance
En ce qui touche les documents publiés par les ACVM au sujet de la reconnaissance du nouvel OAR et du nouveau fonds de garantie, les consultations prendront fin le 27 juin 2022. Il s’agit de l’Avis de consultation 25-304 sur la demande la reconnaissance du nouvel OAR, et l’Avis de consultation 25-305 sur la demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie.
Transition pour le Québec
Pour sa part, l’Autorité a expliqué comment elle traitera le dénouement de la consultation sur le projet de transition des courtiers et des représentants en fonds communs du Québec. S’il y a des modifications, elles seront intégrées aux règles provisoires du nouvel OAR. Ces règles entreront en vigueur au regroupement du 1er janvier 2023.
Les ACVM ont prévu une période transitoire pour les courtiers en épargne collective du Québec et leurs représentants. Ils deviendront membres du nouvel OAR le 1er janvier 2023. En attendant, ils bénéficieront d’un statu quo réglementaire. Cette période se synchronisera avec la transition vers un manuel de réglementation harmonisé.
Les représentants en épargne collective demeureront membres de la Chambre de la sécurité financière, dont l’encadrement restera en place après la transition. En outre, les courtiers du Québec ne verseront pas de cotisations au nouveau fonds de protection des épargnants pour les comptes situés dans cette province. Ils continueront toutefois d’en verser au Fonds d’indemnisation des services financiers.
