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Plus de 100 000 $ d’amendes pour Claude Martineau et Paul-André Bélisle

par La rédaction | 06 septembre 2017 09h45

Au mois d’avril dernier, le juge Dominique Slater de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières, a imposé des amendes totalisant 90 000 $ à l'encontre de Claude Martineau et 18 000 $ à l'encontre de Paul-André Bélisle. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2015 et entérine l'entente intervenue entre les parties.

Suivant les termes de l'entente entérinée, Claude Martineau a plaidé coupable à dix-sept chefs d'accusation, soit treize chefs d'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance, trois chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Notons qu'à la demande de l'Autorité, un chef a fait l'objet d'un retrait et un arrêt conditionnel des procédures a été prononcé sur six autres chefs.

De son côté, Paul-André Bélisle a plaidé coupable à six chefs d'accusation d'aide à l'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance, alors que deux chefs ont été retirés par l'Autorité.

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