Sept ans et demi après les faits, la poursuite découlant de l’accident mortel qui a causé la mort du camionneur Gilbert Prince sur l’autoroute 40 à Montréal n’a toujours pas été entendue par le tribunal. 

En mai 2022, le Portail de l’assurance rapportait que le litige découlant de l’explosion du camion-citerne survenu sur le boulevard Métropolitain, le 9 août 2016, devrait rebondir devant les tribunaux en 2022.

Les vérifications faites par le Portail confirment que le dossier n’a toujours pas été l’objet d’une entente hors cour. De plus, la Cour supérieure n’a toujours pas entendu les parties et aucune date d’audience n’est prévue. 

Depuis mai 2019, le ministère des Transports du Québec (MTQ) poursuit les transporteurs impliqués et leur assureur respectif, pour le paiement des dommages causés aux infrastructures de l’autoroute 40. La poursuite est menée par l’entremise du procureur général du Québec. 

À la direction des communications du ministère de la Justice du Québec, la porte-parole Isabelle Boily confirme que la poursuite n’a pas encore été entendue. Il n’a pas été possible de savoir pourquoi. 

Trois défenderesses 

Trois transporteurs de même que leur assureur respectif sont visés par la poursuite du MTQ. Cela inclut la société Les Entreprises de gestion Georges & Robert (EGGR), propriétaire du camion-citerne conduit par M. Prince, et la compagnie Givesco, exploitant de la remorque-plateforme qui a été emboutie par le camion-citerne.

Bombardier aéronautique, dont le camion-citerne a causé le carambolage qui a précédé la collision impliquant le camion-citerne, était à l’époque représentée par le cabinet d’avocats Lapointe Rosenstein Marchand Mélançon. Me Francis Meagher était le principal avocat au dossier. 

Joint par le Portail de l’assurance, Me Meagher nous informe qu’il n’est plus le procureur de la défenderesse Bombardier dans ce litige. Me Louis-Philippe Constant, du bureau montréalais de la firme Clyde and Co, est désormais le procureur de la société.

L’arrêt intempestif du véhicule de Bombardier a été ciblé comme élément principal de la tragédie, selon la coroner Stéphanie Gamache dans son rapport d’enquête rendu public en février 2021.

Le premier véhicule endommagé par l’arrêt du camion-citerne de Bombardier était exploité par le transporteur Interglobe. Cette société n’est pas poursuivie par le gouvernement du Québec. 

L’immeuble du Fonds de solidarité FTQ situé au 555, du côté est de la rue Lajeunesse et voisin du siège social du Fonds, a été endommagé par l’incendie provoqué par l’explosion du camion-citerne. La firme Courbec, qui était le gestionnaire de l’immeuble au moment des faits, a été indemnisée par Northbridge Assurance. Cet assureur poursuit les mêmes transporteurs et les deux litiges sont réunis dans la même instance. 

Depuis l’accident d’août 2016, les autorités publiques ont apporté certains changements à la réglementation encadrant le transport des matières dangereuses. 

Il faut parfois beaucoup de temps pour fermer les litiges découlant d’un accident de camion ayant causé un décès, comme on peut le voir dans le dossier de la firme CFG Construction. La Cour d’appel a tranché un pourvoi dans cette affaire en août 2023, près de 11 ans après l’accident mortel ayant causé la mort du camionneur Albert Paradis.