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Préavis de remplacement envoyé trop tôt : amende de 5 000 $

par Alain Castonguay | 4 décembre 2020 12:24
L’intimé, un représentant expérimenté, avait déjà reçu une mise en garde en 2011. Son geste a créé un risque de découvert d’assurance.

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