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Projet de loi 141 : L’ACCAP retroussera ses manches pour les ajustements règlementaires

par Alain Thériault | 14 juin 2018 11h30

Lyne Duhaime | Photo : Réjean Meloche

La section québécoise de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP-Québec) a salué le travail des parlementaires et du ministre des Finances dans l’adoption du projet de loi 141, tout en rappelant qu’il reste encore beaucoup de travail à faire dans la prochaine année sur le plan des ajustements règlementaires.

Parmi ceux-ci, Lyne Duhaime, présidente d’ACCAP-Québec, prévoit que plusieurs précisions seront apportées à certaines dispositions sur la vente d’assurance par Internet et la gouvernance des sociétés. « Par exemple, les dispositions sur la gouvernance des sociétés prévoient que 50 % des administrateurs au conseil d’un assureur à charte québécoise doivent résider au Québec. Cela ne répond pas à la réalité de ces assureurs, qui font de plus en plus affaire partout au Canada et ailleurs dans le monde », a souligné Mme Duhaime.

« Dans les prochains mois, le défi consistera à mettre en œuvre cette réforme d’envergure. L’industrie continuera donc à travailler avec les parlementaires, le ministère des Finances et auprès de l’Autorité des marchés financiers afin de bonifier certaines dispositions », a-t-elle résumé.

Projet de loi 150

En entrevue avec le Journal de l’assurance, Lyne Duhaime a dit également se réjouir du fait que les dispositions de la loi 150 sur les rachats de polices n’aient pas été réintégrées dans le projet de loi 141. « Car, ils ne répondaient pas adéquatement aux problèmes observés », a-t-elle ajouté.

Le maintien des Chambres n’entame pas son enthousiasme. « L’intégration des Chambres n’a jamais été un objectif stratégique pour nous. Nous croyons toujours que les intégrer [à l’Autorité des marchés financiers] aurait été la façon préférable de procéder. Dans l’ensemble, nous sommes satisfaites des résultats », a dit Mme Duhaime.

Saluer le travail des parlementaires

 « Soulignons d’abord le travail soutenu de l’ensemble des membres de la Commission des finances publiques qui ont participé à plus de 20 séances et contribué à plus de 60 heures de débats rigoureux en commission. Je tiens également à souligner le travail du ministère des Finances qui a mené cette réforme majeure au cours des dernières années, a déclaré Lyne Duhaime. En accordant autant d’attention et de sérieux à cet exercice, l’Assemblée nationale reconnait l’importance du secteur financier pour le Québec, qui représente plus de 6,3 % de son PIB et assure plus de 150 000 emplois. »

Elle estime que la modernisation des lois s’aligne sur les tendances internationales en matière d’encadrement du secteur financier. « Notons entre autres l’amélioration de la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers et la création d’un comité consultatif des consommateurs qui pourra faire valoir des recommandations sur la règlementation à l’Autorité des marchés financiers », souligne Mme Duhaime.

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