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Projet de loi 141 : un règlement sur les condos pourrait n’arriver qu’en 2020

par Andrea Lubeck | 3 juin 2019 05:00
Une analyse de la loi adoptée le 13 juin 2018 démontre qu’un règlement sur la portion assurance de copropriété divise doit être déposé au plus tard le 13 juin 2020, pour une entrée en vigueur 12 mois plus tard.

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