Se connecter x
Devenez membre gratuitement Se connecter
MENU

Projet de loi 141 : un règlement sur les condos pourrait n’arriver qu’en 2020

Megaphone
Visibilité360, version PDF à partager
par Andrea Lubeck | 3 juin 2019 05:00
FlashFinance | LAVERY | Règlementation | Conformité 
Megaphone
Une analyse de la loi adoptée le 13 juin 2018 démontre qu’un règlement sur la portion assurance de copropriété divise doit être déposé au plus tard le 13 juin 2020, pour une entrée en vigueur 12 mois plus tard.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO
Publicité
Les plus populaires en Dommages
Les industries de l’assurance et de la réparation après collision se transforment
Effondrement d’un pont à Baltimore : les réassureurs supporteront le poids financier
Il était opportun de devancer l’achat d’ICPEI, selon Valérie Lavoie
Megaphone

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.

Ça m’intéresse
En manchette
Nouvelle baisse du volume des enquêtes disciplinaires en 2023
La course à l’assurance des véhicules électriques pourrait bouleverser le secteur
Les pertes mondiales dues aux catastrophes naturelles dépassent 43 milliards de dollars
Publicité
Sur le même sujet …
FlashFinance
LAVERY
Règlementation
Conformité