Le projet de loi 150, déposé par le ministre des Finances Carlos Leitao la semaine dernière, a reçu l’assentiment de trois assureurs, qui ont exprimé leur satisfaction au Journal de l’assurance.
À l'instar de la Corporation des assureurs directs de dommages et de CAA-Québec, Aviva Canada dit « saluer » le projet de loi omnibus 150 et « applaudir » les mesures prises par le gouvernement du Québec pour protéger les intérêts du consommateur. L’assureur se déclare « très clairement favorable » au seuil de propriété de 20 % des cabinets de courtage, au regard « de l’importance vitale » des courtiers indépendants pour l’industrie de l’assurance.
Aviva « applaudit » l’initiative du gouvernement
« Aviva a toujours estimé important de réglementer adéquatement la distinction entre agent et courtier indépendant. Elle est donc satisfaite de la clarté nouvelle qu’apporte le projet de loi 150 à cet égard, et qui aidera à assurer la protection et un traitement équitable des consommateurs du Québec. En outre, l’application de la loi sur la distribution, qui donne au courtier le mandat de présenter plusieurs devis à ses clients, aidera à rétablir la transparence pour le consommateur.
« Le projet de loi 150 que le ministre des Finances vient de déposer est une bonne nouvelle pour nous. Nous applaudissons cette mesure prise par le gouvernement du Québec pour éclaircir la distinction entre agent et courtier indépendant afin d’assurer la protection du consommateur et de lui garantir un choix étendu », a commenté Martin-Éric Tremblay, vice-président principal, région du Québec, Aviva.
Un pas dans la bonne direction selon RSA
Du côté de RSA Canada, on souligne avoir un engagement de long terme avec le courtage. L’assureur dit vouloir continuer d’investir dans la pérennité du réseau, a-t-il indiqué au Journal de l’assurance.
« Nous croyons que le réseau de courtage a un avenir brillant. Le rôle du courtier ne changera pas dans un futur proche. Ce qui est central dans leur habileté à offrir un conseil judicieux réside dans le choix qu’il offre dans le meilleur intérêt du consommateur. Le projet de loi 150 est un pas dans la bonne direction selon nous. Il cimente l’important rôle du conseil du courtier.
« Définir clairement le rôle du courtier par rapport à celui de l’agent est bon pour le consommateur. Même si cela n’est pas le processus le plus efficient en termes de conduite des affaires, offrir plusieurs choix au client est un bon geste. Nous travaillerons étroitement avec nos courtiers partenaires pour les soutenir alors qu’ils prendront les mesures nécessaires pour maintenir leur statut de courtiers indépendants et les aider à se confirmer le plus efficacement possible au projet de loi 150. »
Le Mouvement Desjardins satisfait
Du côté du Mouvement Desjardins, on se dit satisfait du dépôt du projet de loi 150. « Il est conforme à nos représentations auprès du gouvernement. Quant aux conditions et des restrictions applicables à la cession d’un contrat d’assurance vie, nous sommes encore en train d’évaluer les mesures proposées », a indiqué l’institution financière au Journal de l’assurance.
