En déposant le projet de loi 68, le ministre des Finances, Eric Girard, ouvre la voie aux régimes de retraite à prestations cibles (RRPC), un régime qui prévoit un partage des risques entre employeur et employés.
Pour permettre ce partage des risques, le RRPC combine les caractéristiques d’un régime à cotisations déterminées et celles d’un régime à prestations déterminées.
Comme dans un régime à prestations déterminées, l’employé a droit à une rente garantie à vie lorsqu’il part à la retraite. Toutefois, le montant prévu de cette prestation pourra changer selon le rendement de l’épargne et la longévité des retraités. Travailleurs et retraités du régime supporteront ces risques, comme dans un régime à cotisations déterminées. De son côté, l’employeur verse une cotisation fixe au régime.
Le ministre des Finances estime que les régimes à prestations cibles offrent une meilleure protection à la retraite que les régimes à cotisation déterminée, grâce au versement d’une rente viagère jusqu’au décès. « Ce projet de loi offrira une nouvelle option de régime de retraite adaptée aux réalités d’aujourd’hui, et ce, au bénéfice des travailleurs et des employeurs », a déclaré M. Girard.
Les syndicats partagés
Des syndicats ont réagi de façon partagée dans leur accueil du projet de loi 68, comme en témoignent leurs communiqués. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) n’a pas du tout apprécié. Lapidaire, son secrétaire général, Denis Bolduc, a lancé « avec ce projet de loi, la CAQ cède une fois de plus au lobby du patronat ».
Selon la FTQ, le régime à prestations déterminées demeure la meilleure option. «Ce projet de loi est un non-sens. Il aura comme conséquence d’appauvrir les futurs retraités en précarisant leur situation financière à la retraite », a déclaré M. Bolduc.
Plus nuancée, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a dit accueillir favorablement le projet de loi parce. Il permettra enfin aux syndicats affiliés à la CSN qui ont négocié de tels régimes de retraite auprès de leur employeur au cours des derniers mois de mettre en application leurs ententes, a réagi la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville.
La CSN garde toutefois les régimes de ses membres à l’œil. « Le dépôt de ce projet de loi ne signifie aucunement que nous ne continuerons pas à nous battre pour préserver nos régimes de retraite à prestations déterminées ni à chercher toutes les solutions nécessaires pour en assurer la pérennité », ajoute Mme Senneville.
Inspiré du rapport D’Amours
Dès 2019, Éric Girard a mandaté Retraite Québec d’accoucher d’un tel régime. Il a dit que son projet de loi s’inspire du rapport du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois, présidé par Alban D’Amours. Ce rapport publié en 2013 concluait qu’il fallait innover pour assurer la pérennité du système de retraite.
Depuis, les régimes publics ont été bonifiés. Le rapport avait d’ailleurs paru entre le dépôt du projet de loi québécois sur le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) en 2012 et l’adoption de son règlement en 2014. Le RVER visait à assurer un filet de sécurité aux employés d’entreprises sans régimes.
À peu près en même temps, le gouvernement fédéral a accouché d’un régime similaire, soit le régime de pension agréé collectif (RPAC). D’autres initiatives ont aussi émergé, dont des moyens de contrecarrer le risque de longévité.
Peu d’actif dans les régimes volontaires
Alors qu’il n’est pas obligatoire pour un employeur sous juridiction fédérale d’implanter un RPAC, le gouvernement libéral québécois a choisi que le RVER soit obligatoire pour les entreprises qui n’offraient pas déjà un régime de retraite à leurs travailleurs.
Ces régimes réputés ne recueillir initialement que de petites sommes et viser davantage les PME ont amené plusieurs assureurs sur le terrain, puisqu’il s’agit de leur marché privilégié dans le créneau des rentes collectives. Mais cela n’a pas réussi à faire lever ces solutions, dont les contributions ont d’ailleurs ralenti en 2019.
