Les agents généraux devront faire des choix déchirants au retour des Fêtes dans le dossier de la taxe de vente harmonisée (TVH).
Revenu Québec a déjà envoyé des avis de cotisation à plusieurs agents généraux et continue de le faire. Dans ces avis, parfois des millions de dollars réclamés pour des commissions reçues que le fisc considère assujetties à la TVH.
Après une réunion téléphonique avec des experts-comptables de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et de PwC Canada pour donner suite au dossier de la taxe de vente harmonisée (TVH), de nombreux agents généraux ont décidé de la marche à suivre dès le retour des Fêtes dans ce dossier qu’ils considèrent comme un enjeu pancanadien, dans lequel les assureurs devront aussi s’impliquer. Ils ont aussi exploré quelle sera la suite des choses, après réception d’un avis de cotisation. Elle ne sera pas simple, car deux choix se posent.
Renoncer ou non à la prescription
Les agents généraux pourront renoncer au délai de prescription que se réserve Revenu Québec, dans l’espoir que la question se règle à leur avantage dans le futur. Cette renonciation se fait généralement à la demande. En entrevue avec le Portail de l’assurance, PDG d’AFL Groupe Financier, Yan Charbonneau a confirmé avoir reçu une telle demande. Il considère la possibilité de l’accepter, dans la perspective où les négociations en cours puissent déboucher plus tard sur une solution acceptable, voire à un revirement de la part des autorités.
Autrement, ils pourront refuser de renoncer au délai de prescription, et accepter telle quelle la cotisation qu’ils ont reçue. Ils n’auront alors d’autre choix que de payer la somme réclamée ou de porter leur cause devant les tribunaux. C’est le choix de Guy Duhaime, président de Groupe financier Multi Courtage. Il craint que si les choses trainent en longueur et que les autorités fiscales demeurent inflexibles, elles puissent revenir jusqu’en 2016, peu importe le nombre d’années écoulées.
Règle générale, les autorités fiscales québécoises disposent d’un délai de 3 ans pour « revenir en arrière », précise dans son blogue l’avocat fiscaliste Louis Sirois. Elles calculent ce délai à partir de la date de la première cotisation, explique-t-il.
