C’est la conclusion à laquelle sont arrivées Marie-Pierre Grignon, directrice des affaires techniques et juridiques au Bureau d’assurance du Canada (BAC), Louise Gauthier, directrice principale des politiques d'encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers et Jannick Desforges, directrice des affaires corporatives, déontologie et conformité, à la Chambre de l’assurance de dommages.

L’enjeu a été soulevé lors des Journées de l’assurance de dommages, les 13 et 14 avril derniers, un événement virtuel présenté sur le Portail de l’assurance.

Si les réclamations liées aux catastrophes naturelles ont atteint de nouveaux records, on appréhende que la situation risque de s’aggraver. C’est le constat que dresse l’Organisation météorologique mondiale (OMM) dans son dernier rapport sur l’état de santé de la planète.

Rendu public le 14 janvier 2021, le dossier médical de la Terre n’augure rien de bon, ni pour l’humanité, ni pour les assurés. Des scientifiques ont identifié les 3 éléments qui seront les plus à risques dans le quotidien des gens : les inondations, l’érosion des berges des océans, et la fonte du pergélisol et des glaces.

Les conséquences :

• Les événements météorologiques de sévérité extrême continueront de s’accentuer : inondations, feux de forêt, sécheresses, vagues de chaleur, vagues de froid, tempêtes violentes.
• Le niveau des océans s’accroit, et l’érosion des côtes aussi.

À trois reprises depuis 2017, lors d’une catastrophe naturelle majeure, l’Autorité des marchés financiers a fait entrer en jeu l’article 2.2 de sa Directive d’application en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives. Des assureurs ont ainsi pu avoir recours à des personnes ne détenant pas la certification d’expert en sinistre afin que celles-ci puissent poser certains actes qui sont habituellement réservés à ces professionnels.

En outre, le plafond des réclamations pouvant être réglé par un employé, limité à 2 000 $ en temps normal, a été rehaussé à 7 500 $.

Mesures d’urgence tardives

Malgré ces efforts, les délais de traitement des réclamations en ont souffert au détriment des sinistrés.

La raison ? Le processus de coordination actuel dans l’industrie fait en sorte que le déclenchement des mesures d’urgences peut parfois survenir quelques jours après la perturbation météorologique. Or, pour bénéficier aux sinistrés, il importe que les mesures d’urgence soient enclenchées dans les heures qui suivent une catastrophe et non pas dans les jours suivants, a soulevé Marie-Pierre Grignon, du BAC.

L’Autorité s’est montrée favorable à une telle révision d’autant plus qu’elle considère que ce n’est plus son rôle de déclencher les mesures d’urgence en cas de catastrophe puisqu’elle n’est pas la protection civile.

Mme Gauthier affirme aussi que la situation ne peut perdurer puisqu’un régime de mesures exceptionnelles ne peut devenir une règle de conduite.

Plusieurs solutions pour corriger la situation ont été abordées lors du panel, mais aucune n’est encore adoptée.

Tous les acteurs de l’industrie ont ainsi avantage à trouver des solutions, et Mme Gauthier l’a affirmé, l’Autorité est ouverte aux suggestions.