Le ministre des Finances du Canada, François-Philippe Champagne, a déposé son budget le 5 novembre dernier. Le volumineux document comporte notamment des annonces visant à aider les communautés à mieux se préparer à la suite d’une catastrophe naturelle.

La section 5.4 du budget, intitulée Renforcer la préparation aux catastrophes, s’intéresse entre autres au risque particulier qui pèse sur certaines régions du pays où le risque d’un séisme majeur sont plus élevées. On mentionne le sud-ouest de la Colombie-Britannique et la vallée du fleuve Saint-Laurent entre Québec et Ottawa.

 Le projet d’assureur-relais en cas de séisme majeur franchira une nouvelle étape, ce qui devrait réjouir les assureurs membres de la Société d’indemnisation en matière d’assurance de dommages (SIMA, ou PACCIC en anglais). La SIMA multiplie les démarches auprès des autorité à ce sujet depuis plusieurs années.

Le gouvernement annonce ainsi le dépôt prochain d’un projet de loi qui établira le Mécanisme canadien d’assurance en cas de tremblement de terre. Cette annonce est saluée par plusieurs organisations de l’industrie de l’assurance (voir sous l’intertitre Réactions de l’industrie).

Afin de renforcer la capacité du Canada à faire face à un événement rare comme un séisme majeur survenant dans une région densément peuplée, le gouvernement entend créer cet assureur-relais.

« Financé par des prélèvements nominaux auprès des assureurs, ce mécanisme fournirait un financement d’urgence pouvant atteindre 50 milliards de dollars (G$) au secteur de l’assurance de dommages à la suite d’un tremblement de terre extrême », peut-on lire en page 317 du budget.

Le projet de loi visera à mettre en œuvre rapidement le Mécanisme pour les sociétés d’assurance fédérales tout en collaborant avec les provinces pour élargir l’accès aux assureurs sous réglementation provinciale. La législation serait révisée cinq ans après sa mise en œuvre afin d’évaluer ses effets sur le marché de l’assurance contre les tremblements de terre.

Les feux de forêt

À propos des feux de forêt, on rappelle dans le budget que quelque 5 400 feux ont brûlé environ 4,5 millions d’hectares en 2026. Ces feux ont forcé plus de 33 750 personnes à évacuer leur domicile, dont 8 800 parmi les membres des communautés autochtones.

Afin de répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones en matière d’évacuation, le gouvernement avait annoncé en octobre dernier un financement supplémentaire pour le Programme d’aide à la gestion des urgences, avec une enveloppe de 865,6 millions de dollars (M$) pour l’année 2026-2027. Le budget prévoit 461 M$ par année pour les quatre années suivantes, portant à 2,7 G$ le financement prévu sur cinq ans.

De plus, le gouvernement fournira jusqu’à 2,5 G$ au constructeur De Havilland Canada pour qu’il augmente sa capacité de production d’avions-citernes dans son usine en Alberta.

Le surintendant et la concurrence

Le gouvernement fédéral poursuit ses efforts pour accroître la concurrence dans le secteur financier canadien, notamment en modifiant le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). La loi qui encadre le BSIF sera modifiée pour y inscrire l’objectif secondaire en matière de concurrence.

Dans l’exercice de son mandat d’organisme de règlementation, le BSIF devra tenir compte « de façon plus claire et systématique des facteurs liés à la concurrence, notamment la proportionnalité des exigences, le fardeau de la conformité et les répercussions sur le marché », indique le ministre des Finances en page 161 du budget.

Afin de « rendre plus prévisible, transparent et rapide » le processus permettant à une institution financière, notamment une compagnie d’assurance, d’être assujettie à la règlementation fédérale, les lois pertinentes seront modifiées pour prévoir un délai d’un an au gouvernement pour rendre une décision sur les demandes présentées par de nouvelles institutions.

Dans son budget précédent déposé en novembre 2025, M. Champagne avait déjà annoncé l’intention du gouvernement fédéral d’augmenter la concurrence dans le secteur bancaire.

Le gouvernement annonce aussi son intention d’accroître les possibilités d’investissement dans les infrastructures pour les assureurs vie canadiens afin de rendre admissibles davantage de placements dans les réseaux de transport, les infrastructures énergétiques et d’autres actifs de l’économie canadienne.

Réactions de l’industrie

La PDG du Bureau d’assurance du Canada (BAC), Celyeste Power, a salué l’engagement du gouvernement à déposer le projet de loi pour la création de l’assureur-relais en cas de séisme majeur. « Il ne s’agit pas de savoir si un tel séisme se produira, mais à quel moment ce sera », indique-t-elle.

Elle rappelle que l’industrie réclame la création d’un tel mécanisme depuis plusieurs décennies et que le Canada est le seul pays du G7 exposé à un risque sismique important à ne pas disposer d’un mécanisme de protection financière en cas de séisme majeur.

Le BAC accueille aussi favorablement la modification du mandat du BSIF proposée par le gouvernement Carney dans son budget.

De son côté, l’Association des courtiers d’assurance du Canada (ACAC) se réjouit d’avoir participé aux discussions avec le gouvernement fédéral et d’avoir pu faire entendre le point de vue des clients et des cabinets de courtage. « La mise en place d’une solution au niveau du gouvernement fédéral créera les conditions nécessaires pour que le marché réagisse, au fil du temps, en améliorant la couverture contre les séismes et en réduisant le montant des franchises », indique l'ACAC.

« La Colombie-Britannique et le Québec sont les plus exposés, et les retombées économiques seraient dévastatrices pour les habitants des communautés touchées. Mais cela ne s’arrête pas là : les bouleversements financiers et l’instabilité qui en découleraient se répercuteraient sur l’ensemble de l’économie nationale. L’annonce d’aujourd’hui est de nature à rassurer tous les Canadiens », souligne Peter Braid, PDG de l’ACAC.

Climate Proof Canada, qui regroupe de nombreuses associations, dont le BAC et l’ACAC de même que les plus importantes compagnies d’assurance, accueille aussi favorablement les annonces touchant notamment la gestion des urgences au sein des Premières Nations.

L’organisme ajoute cependant que l’approche en matière de résilience économique face aux changements climatiques devrait comprendre d’autres éléments, notamment le renouvellement et la hausse du budget de la Stratégie nationale d’adaptation au climat et des investissements dédiés à la résilience des infrastructures.

Climate Proof Canada réclame aussi que les mesures de soutien au logement ne favorisent pas la construction dans des régions vulnérables au risque d’inondation ou aux feux de forêt. Il demande aussi la mise à jour des codes du bâtiment.

Imposition sur le gain en capital

Le ministre des Finances a aussi annoncé la création de l’Incitatif canadien à la croissance pour aider les entreprises à fort potentiel à attirer des investissements. L’annonce comporte deux volets :

  • Une nouvelle exonération d’impôt applicable à un maximum de 15 M$ de gains en capital réalisés lors de la cession d’un investissement fructueux admissible.
  • Une bonification du report par roulement de placements dans de petites entreprises, laquelle permettra de reporter davantage d’impôt sur les gains en capital lorsque les produits seront réinvestis dans une autre entreprise canadienne.

Dans le cas d’un fondateur qui réalise un gain en capital de 15 M$, celui-ci conserverait près de 96% de la valeur réalisée, par rapport à 71% précédemment. Cet incitatif fournirait un allègement fiscal de 715 M$ sur quatre ans à compter de l’exercice 2027-2028, précise-t-on en page 125 du budget fédéral.

En page 436, le budget précise toutefois que certaines entreprises de sont pas admissibles à cette exonération, notamment celle qui exercent certaines activités professionnelles : comptable, avocat, notaire, médecin, ingénieur, architecte, etc., ainsi que « toute entreprise dont le principal actif est la réputation ou la compétence d’un ou plusieurs employés ».

Sont aussi exclues les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de la foresterie, de l’exploitation minière, des services financiers, de l’assurance, des services publics, de l’immobilier, de la restauration et de l’hébergement, des arts, des loisirs et du divertissement.

Dans sa réaction au budget, le Conseil du patronat du Québec a souligné cette annonce dans la liste des mesures qu’il accueillait favorablement. De son côté, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) juge cette mesure prometteuse et estime qu’elle pourrait devenir un puissant moteur d’investissement. La FCEI déplore cependant les nombreuses règles complexes qui « vont exclure environ la moitié des entreprises qui auraient pu en bénéficier », en plus de qualifier le budget Champagne de « méga déception ».