Unissa Assurances avait été créé pour alimenter ce qui, au bout du compte, était une compagnie de markéting relationnel, concept apparenté à une structure de vente multiniveaux.

Parmi les reproches que l’Autorité des marchés financiers a adressés aux intimés et qui ont mené à cette série de sanctions, on retrouve le défaut de ne pas avoir respecté les obligations qui leur incombaient en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Notons aussi le reproche d’avoir toléré une confusion dans les activités d’Unissa Assurances et de Corporation iNovaLife. Mais aussi d’avoir commis divers manquements liés à la conformité, à la tenue de dossiers clients et aux fonctions de dirigeant responsable. L’Autorité leur reprochait aussi d’avoir fait des fausses déclarations.

Martin Giroux et Steve Carson, deux administrateurs d’Unissa Assurances, ont convenu d’ententes avec l’Autorité. Celles-ci ont été entérinées par le Tribunal administratif des services financiers, qui les a toutefois remises en question.

Le détail des sanctions

Martin Giroux se voit donc imposer une pénalité administrative de 10 000 $ et il lui est interdit d’agir à titre de dirigeant responsable d’un cabinet d’assurance pendant trois ans. Pendant quelques mois, il a dirigé le cabinet Unissa Assurance sans avoir la certification pour le faire ni les compétences en la matière. Il a d’ailleurs admis lors de son audition qu’il n’avait aucune connaissance en assurance.

Le Tribunal a toutefois dû insister pour s’assurer qu’il comprenne ce sur quoi il reconnaissait sa responsabilité. En audition, il a indiqué ne pas le savoir. On peut lire dans la décision du Tribunal qu’il a mentionné « seulement souhaiter s’en débarrasser, qu’il ferait faillite (NDLR : il a déclaré faillite en juillet 2018) et qu’il voulait mettre ça derrière sans perdre plus de temps dans cette aventure ». Il a même qualifié l’accord avec l’Autorité de « raccourci » pour mettre fin à cette histoire. Le Tribunal a suspendu l’audience le temps de s’assurer qu’il comprenait bien le tout et a obligé l’Autorité à revoir son accord avec M. Giroux.

Steve Carson se voit lui aussi imposer l’interdiction d’agir à titre de dirigeant responsable d’un cabinet d’assurance pendant trois ans, en plus d’une pénalité administrative de 5 000 $. Il était un dirigeant non membre du conseil d’administration d’Unissa Assurances, mais aussi actionnaire d’iNovaLife, à parts égales avec Martin Giroux et Martin Leblanc, mis en cause dans cette affaire, mais non visé par des sanctions. Il était reproché à M. Carson de ne pas s’être assuré que le cabinet agisse avec soin et compétence dans ses relations avec ses clients.

Pour le cabinet Unissa Assurances, la pénalité administrative est de 100 000 $. Le cabinet n’est toutefois plus inscrit à l’Autorité des marchés financiers et son inscription a été radiée du Registraire des entreprises du Québec en avril 2019. Quant à iNovaLife, l’entreprise a déclaré faillite le 24 octobre 2016.

Les agissements de Martin Giroux et de Steve Carson

La décision du Tribunal administratif des services financiers dévoile comment les opérations d’iNovaLife et d’Unissa Assurances étaient menées. On peut y lire que Martin Giroux était présent sur les lieux de façon quotidienne.

« Pas pour s’assurer que des représentants d’Unissa respectaient leurs obligations envers leurs clients, mais plutôt afin de mettre de la pression sur eux pour qu’ils répondent rapidement à des demandes de soumission pour que les activités d’iNovaLife fonctionnent bien. MM. Giroux et Carson étaient beaucoup plus intéressés par le volet des activités du réseau multiniveaux constitué par le recrutement de clients et de promoteurs que de répondre aux réels besoins des consommateurs en matière d’assurance », peut-on lire dans celle-ci.

À certains moments, une trentaine de clients, tant des particuliers que des entreprises, ont été sans couverture d’assurance, et ce, pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre mois dans certains cas. Ceux-ci se croyaient assurés, dont une personne ayant subi un accident de la route et dont le véhicule a été déclaré perte totale. Son assureur l’a néanmoins indemnisée malgré cette faute du cabinet.

En lisant la décision, on découvre aussi que de 20 % à 30 % des soumissions que recevait iNovaLife étaient fictives. Une somme de 15 $ par référencement était versée par Unissa à iNovaLife. Des points Nova étaient attribués aux promoteurs d’iNovaLife lorsque les soumissions étaient légitimes. Ceux-ci servaient à calculer leur rémunération en fonction d’où ceux-ci étaient situés dans la structure d’iNovaLife. La décision indique d’ailleurs que des promoteurs d’iNovaLife se présentaient fréquemment dans les locaux d’Unissa pour faire le suivi de leurs points.

Un climat malsain : « Do or Die »

« Mauvais climat de travail. » « Pression constante et maladive exercée par les dirigeants. » Ce sont les qualificatifs qu’ont utilisés les employés d’Unissa qui ont témoigné aux audiences pour décrire leur environnement de travail.

Ils ont d’ailleurs tous stipulé que leur volume de travail était à ce point élevé qu’il leur était impossible d’accomplir adéquatement leurs tâches. En plus d’effectuer des propositions d’assurance, ils devaient attribuer et comptabiliser les points Nova des promoteurs.

« L’intimé Martin Giroux exerçait de la pression intensément jusqu’à menacer les représentants de couper leur salaire. Il a également transmis des messages textes indiquant Do or Die dans le but de les inciter à vendre davantage de polices d’assurance », peut-on lire dans la décision du Tribunal administratif.

L’entreprise a finalement cessé ses activités en octobre 2016, après avoir vu le jour en 2014, non sans devoir se restructurer dans cet intermède. Son achalandage a été vendu à Assurances Josée Vincent, un cabinet de Montréal, au début de 2017.

La décision à l’encontre de Martin Giroux, Steve Carson et Unissa Assurance a été rendue le 23 juillet dernier. L’Autorité des marchés financiers l’a rendue publique la semaine dernière.