6 mois de radiation et amendes de 30 000 $ pour François Baillargeon-Bouchard

Le 4 juin dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux huit chefs de la plainte, François Baillargeon-Bouchard (certificat n^o 192620, BDNI n^o 3292951) a été condamnée à six mois de radiation temporaire et à des amendes totalisant 5 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. On lui accorde un délai de trois mois pour payer les sommes dues.

L’intimé a contrevenu à l’article 6 du Code de déontologie de la Chambre en se portant acquéreur de listes de clients qui comportent des renseignements personnels, entre février et décembre 2017. Durant cette période et jusqu’en septembre 2019, il a utilisé ces listes et ces renseignements de manière insouciante (chef 1). Le comité lui impose une peine de quatre mois de radiation temporaire pour ce geste, de même qu’une amende de 25 000 $.

Fuite chez Desjardins

La décision du comité ne nomme pas l’institution financière, mais une note renvoie à une décision administrative du Tribunal administratif des marchés financiers du 28 janvier 2021. Celle-ci confirme que les listes ont été confectionnées à partir de la fuite informatique dont le Mouvement Desjardins a été victime et qui a été rendue publique en juin 2019.

Les certificats de l’intimé ont alors été suspendus par le Tribunal à la demande de l’Autorité des marchés financiers. Le Tribunal ordonne aussi au cabinet de l’intimé de nommer un nouveau dirigeant responsable en remplacement de l’intimé. Cependant, l’intimé a obtenu un sursis en plaidant sa cause devant la Cour supérieure.

Autres chefs

Ensuite, à six reprises, l’intimé a contrevenu à l’article 6 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants en ne recueillant pas tous les renseignements et en ne procédant pas à l’analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients (chefs 2 à 7). Pour ces gestes, qui ont eu lieu à Trois-Rivières, à Québec et ailleurs au Québec entre avril 2018 et septembre 2019, l’intimé est puni par la même peine de deux mois de radiation temporaire. Ces peines seront purgées de façon concurrente, mais de manière consécutive à la peine du chef 1.

Le comité retient que l’intimé avait déjà reçu une mise en garde du syndic en octobre 2012, alors qu’il était en début de carrière au sujet des analyses des besoins financiers (ABF) incomplètes.

Enfin, l’intimé écope d’une amende de 5 000 $ pour une infraction à l’article 36 du Code. Il a accordé indirectement à Mathieu Joncas un rabais sur la prime contenue dans le contrat d’assurance, et ce, à l’insu de l’assureur (chef 8). Le montant, qui correspondait à 40 % de la commission du contrat d’assurance vie et maladies graves, a été partagé entre le cabinet de l’intimé et l’agence hypothécaire du client.

Le contexte

L’intimé, représentant en assurance de personnes et représentant de courtier en épargne collective, exerce ses activités au sein de son cabinet, Groupe financier Bouchard, il est l’un des actionnaires de l’agent général Groupe financier Maestro.

Quant au courtier hypothécaire Mathieu Joncas, il est à la fois un partenaire d’affaires, un client et une connaissance personnelle de l’intimé. Les deux professionnels partagent certains espaces de bureaux. C’est M. Joncas qui a présenté à l’intimé Jean-Loup Leullier Masse, le vendeur des listes de clients mentionné au chef 1. Celles-ci contenaient toutes les coordonnées des clients, leur âge, le montant de l’hypothèque et de la prime, les rations des primes d’assurance invalidité et vie sur l’hypothèque ainsi que le ratio des primes globales sur l’hypothèque. Le cout d’achat de ces listes a été de 40 000 $, payé par chèques du cabinet de l’intimé et à la réception de factures de l’entreprise de M. Masse.

Ces listes avaient été obtenues à partir des systèmes informatiques d’une institution financière et n’étaient pas accessibles au public en général, ce que l’intimé ne savait pas. Il ignorait la provenance de ces listes. Il n’a pas posé de questions pour s’assurer que les clients avaient consenti à l’utilisation et à la transmission de leurs renseignements personnels et confidentiels.

L’intimé a ainsi obtenu pour son bénéfice plus de 50 % de la commission générée par les ventes faites à partir de ces listes, qu’il confiait à des téléphonistes et recruteurs pour la vente de produits d’assurance. Une perquisition policière en septembre 2019 a mis fin à l’utilisation de ces listes.

À l’égard des chefs 2 à 7, les assurés visés étaient recommandés à l’intimé par les courtiers rattachés aux établissements de M. Joncas. L’intimé comprenait que son mandat envers les consommateurs se limitait à couvrir le montant du prêt hypothécaire contracté par les assurés.

L’intimé devra également payer et suivre les cours « Cas vécus et déontologie en assurance de personnes », « L’analyse des besoins financiers » et « L’analyse des besoins financiers d’assurance vie ». Il devra produire dans les 12 mois au conseil d’administration de la Chambre une attestation prouvant qu’il a réussi les formations.