La Cour d’appel rétablit deux décisions du comité de discipline
par
Alain Castonguay
|
1 mars 2024 08:40
Photo: Freepik
La Cour du Québec avait infirmé le verdict de culpabilité et la sanction rendus à l’encontre d’un représentant en juin 2021.
Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO
Découvrez le Niveau PRO
Déjà abonné ? Connectez-vous >
Publicité
Les plus populaires en Personnes
Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !
Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.
Ça m’intéresseEn manchette
Publicité
Sur le même sujet …
