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Le principe de mitigation ne s’appliquerait pas en assurance de personnes

Visibilité360, version PDF à partager

par Alain Castonguay | 4 octobre 2023 10:18

Photo: Freepik

Selon un avocat spécialisé, la décision rendue par la Cour d’appel du Québec pourrait créer un précédent en assurance de personnes.

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